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Délibérations

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Le Conseil municipal représente les habitants de la commune. Il se réunit au moins 4 fois par an pour régler par ses délibérations les affaires de la commune.

Les conseils Municipaux ont lieu à l'Odyssée, salle de la Canopée. Ils sont filmés et visibles en ligne en Facebook live : https://www.facebook.com/villeorvault et en replay sur plusieurs jours sur orvault.fr. L'interprétation en langue des signes est disponible uniquement en replay.

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Vous souhaitez poser une question ou faire une proposition lors d’une séance du conseil municipal ?

C’était un engagement de campagne de la nouvelle équipe municipale, c’est devenu une possibilité offerte par le Conseil Municipal. Depuis le 1er octobre 2020, si vous êtes 20 habitants d’Orvault, au moins, vous pouvez formuler une proposition ou poser une question au conseil municipal relative à l’action municipale et à l’intérêt général : https://www.orvault.fr/formulaires/expression-citoyenne-lors-du-conseil-...

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Délibérations de 2023

Les délibérations du Conseil Municipal 2023
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Délibérations de 2022

Les délibérations du Conseil Municipal 2022
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Délibérations de 2021

Les délibérations du Conseil Municipal 2021

Dans l'agenda

lun, 19/06/2023 - 17:00 - 20:00
Conseil Municipal - L'Odyssée
lun, 09/10/2023 - 17:00 - 20:00
Conseil Municipal - L'Odyssée
lun, 11/12/2023 - 17:00 - 20:00
Conseil Municipal - L'Odyssée

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9 rue Marcel Deniau
CS 70616
44706  Orvault Cedex
Tél. : 02 51 78 31 00
Fax : 02 51 78 31 69
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Archives

Les délibérations des 2 dernières années sont consultables sur cette page. Les années antérieures sont consultables sur la plateforme d’open data