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L'accueil individuel

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L’accueil au domicile d’un·e assistant·e maternel·le

L’assistant.e maternel·le est un·e professionnel·le de la petite enfance qui travaille à son domicile. Selon son agrément, il peut accueillir chez lui jusqu'à quatre enfants. Il doit obligatoirement avoir été agréé par le Conseil Départemental. Celui-ci s'assure que les conditions d'accueil garantissent santé, sécurité et épanouissement des enfants. Il délivre un agrément pour une durée de 5 ans qui définit le nombre et l'âge des enfants accueillis.

Les MAM (Maison d'Assistants Maternels) sont un regroupement de plusieurs professionnels exerçant dans un même lieu, en dehors de leur domicile.

La famille est l'employeur de l'assistant·e maternel·le. Un contrat de travail fixe le cadre de l'emploi : horaires, tarifs, congés…

  • Comment rechercher un·e assistant·e maternel·le ?

Vous pouvez vous procurer la liste des disponibilités des assistant·e·s maternel·le·s de la commune auprès du relais petite enfance ou sur le site assmat.loire-atlantique.fr.

  • Quelles aides pour l’emploi d’un·e assistant·e maternel·le ?

En fonction de votre situation et de vos ressources, vous pouvez bénéficier du « Complément de libre choix du mode de garde » versé par la Caf dans le cadre de la Paje (Prestation d'accueil du jeune enfant).

Lien : Simulation prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE)

Tous les particuliers employeurs peuvent bénéficier de l’avantage fiscal.

Les dépenses engagées pour l’emploi d’un·e assistant·e maternel·le agréé·e ouvrent droit à un crédit d’impôt généralisé à l’ensemble des particuliers employeurs, qu’ils soient soumis ou non à l’impôt sur le revenu.

Pour en savoir plus, consultez le site du centre des finances publiques sur https://www.impots.gouv.fr.

Le Relais Petite Enfance peut vous accompagner dans votre démarche : conseils pour votre recherche, explication du contrat de travail…

La garde à domicile

La garde à domicile est un dispositif où une personne salariée assure la garde de votre enfant à votre domicile. Il peut s'agir d'une garde régulière à l'année, ou plus ponctuelle, de quelques heures à plusieurs jours. 

 

Il existe deux types de gardes :

- Garde simple, vous êtes le seul employeur,

- Garde partagée, deux familles emploient la même personne, qui garde les enfants des deux foyers en alternance à chaque domicile.

 

Votre enfant reste à la maison avec la même personne, chaque jour.

L'adaptation est plus facile pour l'enfant. Il peut vivre à son rythme dans un environnement familier et rassurant. En cas de maladie, votre enfant est gardé, et vous n'êtes pas obligé d'interrompre votre travail. La garde à domicile s'occupe de votre enfant et assure les tâches qui lui sont liées : préparation des repas, entretien du linge, toilette, hygiène des pièces d'eau et de la chambre... Lecture, chanson, dessin, promenades au parc, et sorties font également partie de ses missions.

  • Comment rechercher une garde à domicile ?

Contrairement aux assistant·e·s maternel·le·s, le relais petite enfance ne dispose pas de liste de professionnels proposant leurs services d’auxiliaire parentale, toutefois, il existe plusieurs possibilités pour faire appel à ce mode de garde :

  • Vous recrutez vous-même la personne. Vous êtes l'employeur de la personne qui garde votre enfant. Vous prenez alors en charge toutes les formalités administratives : contrat de travail, bulletin de salaire, déclaration...
  • Vous pouvez déléguer tout ou partie de ces formalités à une association, ou une entreprise mandataire agréée par l’État. Certaines structures peuvent vous proposer des candidats, d'autres vous laisseront gérer la phase de recrutement. Vous restez l'employeur de la personne qui garde votre enfant.
  • Vous pouvez solliciter une structure, association ou entreprise. La structure sera l'employeur de la garde à domicile et vous facturera la prestation.

À savoir :

Pour recruter une garde à domicile, plusieurs solutions : déposer une offre d'emploi à Pôle emploi, sur le site particulieremploi.fr, ou netparticulier.fr, ou par le biais d'annonces, relations, etc. Vous pouvez aussi vous rapprocher du Point Information Jeunesse (PIJ 25 Rue Alfred Nobel, 44700 Orvault) qui dispose d’un service de mise en relation entre baby-sitters et parents. Pour toute information : pij@mairie-orvault.fr et inscription sur https://www.orvault.fr/formulaires/babysitting.

 

La garde à domicile est formalisée par un contrat de travail écrit. La personne qui garde votre enfant est salariée.

  • Quelles aides pour l’emploi d’une garde à domicile ?

En fonction de votre situation et de vos ressources, vous pouvez bénéficier du « Complément de libre choix du mode de garde » versé par la Caf dans le cadre de la Paje (Prestation d'accueil du jeune enfant).

Si vous faites appel à un service prestataire, vérifiez que la structure est bien agréée. Consultez la liste sur le site de l'agence nationale des services à la personne.

Attention : si vous cumulez garde à domicile et assistante maternelle, les aides de la Caf sont plafonnées. Prenez contact avec votre conseiller Caf pour vérifier vos droits.

Vous pouvez également bénéficier d'une réduction ou d'un crédit d'impôt de 50% des sommes versées pour l'emploi d'une personne à votre domicile.

https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/emploi-domicile

FAQ

Je n’habite pas la commune d’Orvault, puis-je recourir à un accueil individuel sur la Ville ?

Oui, contrairement à l’accueil collectif, il n’est pas nécessaire d’être domicilié sur Orvault pour employer un·e assistant·e maternel·le ou une garde à domicile.

Comment obtenir la liste des assistant·e·s maternel·le·s disponibles ?
À quel moment est actualisée la liste des assistant·e·s maternel·le·s disponibles ?

La liste est actualisée dès lors qu’un·e professionnel·le informe le relais d’une ou de plusieurs place(s) libre(s), ou au contraire que celle(s)ci a été pourvue. Selon les périodes de l’année, des modifications peuvent être apportées quotidiennement ou plus ponctuellement.

Comment trouver une garde à domicile ?

Le relais petite enfance ne dispose pas de liste, mais vous pouvez consulter des profils sur le site particulieremploi.fr, netparticulier.fr, déposer une offre d'emploi auprès de Pôle emploi, ou par le biais d’annonces en ligne, relations, etc. Vous pouvez aussi vous rapprocher du Point Information Jeunesse (PIJ 25 Rue Alfred Nobel, 44700 Orvault) qui dispose d’un service de mise en relation entre baby-sitters et parents. Pour toute information : pij@mairie-orvault.fr et inscription sur https://www.orvault.fr/formulaires/babysitting.

Qui peut me renseigner sur la législation et la contractualisation ?
Quel coût et quelles aides financières pour un mode de garde individuel ?
L’accueil collectif est-il plus accessible financièrement que l’assistant·e maternel·le ?

La réponse est variable.
En structure collective, le tarif est calculé selon un barème progressif qui tient compte des revenus de la famille et de sa composition (nb d’enfants à charge). Le coût mensuel repose sur les heures contractualisées et le cas échéant, les heures complémentaires.

Télécharger le simulateur


Chez un·e assistant·e maternel·le, le tarif est libre et le coût dépend du besoin d’accueil (nb de jours d’accueil, nb d’heures d’accueil, nb de sem. de présence). Pour ce mode de garde la famille peut également prétendre à une aide de la CAF : le Complément de libre choix de Mode de Garde (CMG)

Lien simulateur CMG : https://mon-enfant.fr/web/guest/estimer-la-prestation-d-accueil-du-jeune-enfant


En accueil collectif, une subvention, équivalente au CMG, est directement versée à la Ville en contrepartie de l’application du barème progressif. Ces deux modes de garde bénéficient du même avantage fiscal sous forme de crédit d’impôt (https://www.impots.gouv.fr).


Le Service petite enfance reste à votre disposition pour une simulation de tarif pour ces deux modes de garde (DEEJ - 21 avenue Alexandre Goupil – 44700 ORVAULT - 02 51 78 33 00).

 

Contact

Service Petite Enfance au 02 51 78 33 00

Ohé

La plateforme d'échange te de partage, pour tourver aussi des offres de gardes d'enfants
https://www.ohe.orvault.fr/