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L'accueil collectif

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Les structures de la petite enfance accueillent les enfants orvaltais dont les parents souhaitent soit un mode d'accueil régulier à temps plein ou à temps partiel, soit un mode d'accueil occasionnel.

L'accueil régulier (avec contrat)

Différents types de forfaits d’accueil, pouvant aller d’une demi-journée à 5 jours par semaine, sont proposés aux parents pour s’adapter à leur besoin. La famille s’engage à respecter les temps d’accueil définis au préalable lors de la mise en place du contrat. La place d’accueil est alors réservée pour l’enfant. La facturation mensuelle repose sur les heures contractualisées et le cas échéant, les heures complémentaires.

L’accueil occasionnel (sans contrat)

Il correspond à un besoin ponctuel des familles sans récurrence et s’envisage pour quelques heures ou à la journée, selon les places disponibles. Il est proposé aux enfants dont les parents ont besoin de temps libre ou souhaitent habituer leur enfant à la vie en collectivité.

Les structures

Quartiers Nord

La Farandole (Bugallière)

Rue du Pont Marchand - 02 40 63 08 97

Lundi au vendredi
de 8h à 18h30

La Petite Sirène (Haut Cormier)

Route de Basse-Indre - 02 40 63 84 32

Lundi au vendredi
de 7h45 à 18h45

Frimousse (Cressonnière)

22 av. du Petit Moulin - 02 40 63 93 85

Lundi, mardi, jeudi et vendredi
de 8h15 à 18h15

La Raguenotte (Bois Raguenet)

8 rue des Sonnailles - 02 40 63 57 90

Lundi au vendredi
de 8h15 à 18h30

Quartiers Sud

La Courte Échelle (Ferrière)

2 bis av de la Jeunesse - 02 40 63 27 03

Lundi au vendredi
de 8h15 à 18h30

Les Gob’Trotteurs (Gobinière - parc M. Baudry)

37 av de la Ferrière -  02 40 40 21 34

Mardi, jeudi et vendredi
de 8h30 à 18h

Fermé pendant les vacances scolaires

Mary Poppins (Plaisance)

4 allée de l’Ille - 02 40 76 10 24

Lundi, mardi, jeudi et vendredi
de 8h15 à 18h

Comme Trois Pommes - Association Cabanes à Doudous

21 av Félix Vincent - 02 40 40 09 93

Lundi au vendredi
de 7h30 à 18h30

Les Croquignoles - Association Cabanes à Doudous

15 rue de la Botte d’Asperges -  02 40 40 87 87

Lundi au vendredi
de 7h30 à 18h30

Le Jardin des Lucioles - CAF

22 rue de Malville – 44300 NANTES

Lundi au vendredi
de 6h30 à 21h30

En cas d’horaires de travail atypiques (avant 7h30 ou après 19h)

et sur présentation du justificatif des 2 employeurs

 

Les inscriptions

Modalités d’inscription en liste d’attente

Toutes les demandes d’inscription en liste d’attente sont à déposer ou à retourner auprès de la DEEJ, 21 avenue Alexandre Goupil, quartier Petit Chantilly.

Au dépôt de la demande, la famille fournit les pièces utiles à la constitution du dossier :

  1. Un justificatif de domicile récent de moins de 3 mois (facture d’eau ou électricité, quittance de loyer) ;

Dans le cas d’une construction à permis de construire validé par la Ville (l’attestation d’assurance habitation de résidence principale devra impérativement être fournie lors de l’entrée dans les lieux) ;

  1. Le certificat de grossesse avec cachet du médecin (préinscription possible à partir du 6ème mois) ;
  2. Le livret de famille ou à défaut un extrait d’acte de naissance ;
  3. Le n° allocataire CAF ou l’avis d’imposition pour le revenu de l’année N-2 ;
  4. Un justificatif de chaque employeur attestant des horaires de travail atypiques, le cas échéant, pour un accueil au Jardin des Lucioles (horaires de travail avant 7h30 ou après 18h45).

La demande doit impérativement être confirmée par la famille :

  • Dans un délai de 3 semaines à compter de la naissance de l’enfant, en transmettant un certificat de naissance auprès de la DEEJ ;
  • Lors des actualisations à l’initiative de la Ville (février, Juin et Octobre), par retour du formulaire de maintien en liste d’attente auprès de la DEEJ.

 

Le formulaire d’inscription est disponible auprès du Service Espace Famille ou accessible en téléchargement ici : Fiche d’inscription en liste d’attente PE

Modalités d’admission en structure petite enfance

Les dossiers d’inscription sont examinés par la commission d’admission présidée par l’Adjoint·e délégué·e à la petite enfance et à l’enfance jeunesse. Elle se réunit une fois par an pour organiser la rentrée de septembre. En cours d’année, les attributions de places sont conditionnées par des départs d’enfants sur les structures petite enfance. Les places libérées sont réattribuées dans les meilleurs délais par la ville.

Critères d’attribution :

  • La date du dépôt de dossier ;
  • L’âge de l’enfant (importance d’une homogénéité au niveau du groupe d’enfants) ;
  • La date d’accueil souhaitée et les modalités d’accueil sollicitées (temps, jours et horaires d’accueil) ;
  • Le lieu de résidence des parents.

Conditions d’admission :

  • Résider sur la commune d’Orvault lors de la réalisation du contrat d’accueil (vérification domiciliation CAF) ;
  • Avoir une situation régularisée sur les impayés et dettes éventuelles ;
  • Obligation de l’avis favorable du médecin référent de la structure (vaccinations relatives à la vie en collectivité obligatoires).

À savoir :

Les vaccinations de l’enfant, condition pour la vie en collectivité, sont obligatoires. Une période d’adaptation est systématiquement proposée et fortement préconisée.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez vous reporter au Règlement de Fonctionnement

 

Tarification

 

Le tarif horaire est calculé en fonction des ressources du foyer et du nombre d’enfants à charge. Il dépend d’un barème national fixé par la Cnaf (Caisse Nationale d’Allocations Familiales), révisé chaque année, en contrepartie d’un financement accordé à la ville. Cette tarification est la même dans les structures municipales ou associatives. Il s’agit d’un montant net à payer qui n’ouvre pas de droits particuliers auprès de la Caf mais reste toutefois déductible d’impôts.

> Barème Cnaf applicable du 1er septembre 2019

Nombre d'enfants

1

2

3

4 à 7

8 et plus

Taux d’effort horaire

0,0605 %

0,0504 %

0,0403 %

0,0302 %

0,0202 %

 

Un simulateur de tarif est à votre disposition : Simulateur tarif horaire – Année 2019

FAQ

Je n’habite pas la commune d’Orvault, puis-je bénéficier d’un accueil collectif sur une structure petite enfance ?

L’accueil collectif est une compétence liée à la commune de résidence. Il ne sera pas possible de bénéficier d’un contrat d’accueil régulier en structure petite enfance pour un enfant qui habiterait sur une autre commune, y compris si l’un des parents travaille sur Orvault.
En revanche, un accueil occasionnel (accueil ponctuel sans réservation) peut s’envisager selon les places disponibles et moyennant une majoration de tarif.
Les exigences étant différentes concernant l’emploi d’un·e assistant·e maternel·le, il sera possible d’obtenir la liste des assistant·e·s maternel·le·s disponibles sur la commune.

 

Quelles sont les conditions d’admission en structure petite enfance ?
  • Résider sur la commune d’Orvault lors de la mise en place du contrat d’accueil et pendant toute la durée de celui-ci (vérification domiciliation CAF) ;
  • Avoir une situation régularisée sur les impayés et dettes éventuelles auprès des différents services de la Ville ;
  • Obligation de l’avis favorable du médecin référent de la structure (vaccinations relatives à la vie en collectivité obligatoires).

 

 

Comment pré-inscrire mon enfant en structure petite enfance ?

Afin de simplifier les démarches des familles, pour l’ensemble des structures orvaltaises, les dossiers d’inscription en liste d’attente sont à retourner auprès du Service Espace Famille de la Direction Education Enfance Jeunesse (DEEJ - 21 avenue Alexandre Goupil – quartier Petit Chantilly - 02 51 78 33 00). Horaires : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (fermeture au public le jeudi matin).

À quel moment dois-je déposer mon dossier d’inscription en liste d’attente ?

Le dossier peut être déposé à tout moment dans l’année dès que le besoin de garde est connu et à compter du 6ème mois de grossesse si l’enfant n’est pas né. Une fois déposée, la demande est enregistrée en liste d’attente jusqu’à ce qu’une place d’accueil puisse être proposée. Toutefois, la famille doit procéder à plusieurs confirmations pour assurer le maintien en liste d’attente.

Comment maintenir mon dossier d’inscription en liste d’attente ?

Si l’enfant n’est pas né au moment de l’inscription en liste d’attente, la famille dispose d’un délai de 3 semaines à compter de la naissance pour transmettre un certificat de naissance et ainsi confirmer la demande d’accueil.

Par ailleurs, le besoin des familles étant en constante évolution, le service petite enfance procède à trois actualisations dans l’année : février, juin et octobre. Il est alors impératif de retourner auprès de la DEEJ, le formulaire de maintien en liste d’attente adressé par le service. En dehors de ces actualisations, les familles peuvent signaler par courriel (espacefamille@mairie-orvault.fr) tout changement relatif à leur besoin de garde.

Dans quel délai ma demande d’accueil pourrait-elle d’aboutir ?

Pour qu’une place soit attribuée, il faut qu’une place d’accueil se libère suite à un départ d’enfant. Les départs sont généralement liés à la scolarisation des enfants et donc plus nombreux en septembre, d’où une commission d’attribution des places au printemps. Toutefois, certains peuvent avoir lieu en cours d’année et ne peuvent être anticipés par le service (préavis d’1 mois des familles).
En cas de départ, les places d’accueil sont attribuées au regard de la date du dépôt de dossier, de l’âge de l’enfant et des modalités d’accueil souhaitées. Là encore, en l’absence de tout préavis, le service ne peut connaitre les jours libérés et le critère d’âge à retenir.
Dans tous les cas, lorsqu’une place d’accueil peut être proposée, le service prend contact par téléphone avec la famille pour l’en informer. Dans cette attente, il est important d’actualiser sa demande en cas de changement du besoin de garde (espacefamille@mairie-orvault.fr) et de maintenir son dossier en liste d’attente.

 

L’accueil collectif est-il plus accessible financièrement que l’assistant·e maternel·le ?

La réponse est variable.
En structure collective, le tarif est calculé selon un barème progressif qui tient compte des revenus de la famille et de sa composition (nb d’enfants à charge). Le coût mensuel repose sur les heures contractualisées et le cas échéant, les heures complémentaires.

Télécharger le simulateur


Chez un·e assistant·e maternel·le, le tarif est libre et le coût dépend du besoin d’accueil (nb de jours d’accueil, nb d’heures d’accueil, nb de sem. de présence). Pour ce mode de garde la famille peut également prétendre à une aide de la CAF : le Complément de libre choix de Mode de Garde (CMG)

Lien simulateur CMG : https://mon-enfant.fr/web/guest/estimer-la-prestation-d-accueil-du-jeune-enfant


En accueil collectif, une subvention, équivalente au CMG, est directement versée à la Ville en contrepartie de l’application du barème progressif. Ces deux modes de garde bénéficient du même avantage fiscal sous forme de crédit d’impôt (https://www.impots.gouv.fr).


Le Service petite enfance reste à votre disposition pour une simulation de tarif pour ces deux modes de garde (DEEJ - 21 avenue Alexandre Goupil – 44700 ORVAULT - 02 51 78 33 00).

 

Puis-je bénéficier d’un accueil individuel et maintenir une inscription en liste d’attente accueil collectif ?

Oui, le fait de bénéficier d’un mode de garde ne remet pas en question une demande d’inscription en liste d’attente en vue d’un accueil collectif.

Dans quel cas puis-je avoir recours à de l’accueil occasionnel (sans contrat) ?

L’accueil occasionnel est proposé aux enfants dont les parents ont besoin de temps libre ou souhaitent habituer leur enfant à la vie en collectivité. Les besoins sont ponctuels et ne se renouvellent pas selon un rythme régulier. L’accueil s’envisage pour quelques heures ou à la journée selon les places disponibles et/ ou ponctuellement sur réservation.

Je suis intéressé·e par un accueil occasionnel, comment procéder ?

 Un dossier d’inscription en liste d’attente peut être déposé auprès du Service Espace Famille de la DEEJ (21 avenue Alexandre Goupil – quartier Petit Chantilly - 02 51 78 33 00). Horaires : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (fermeture au public le jeudi matin).
La liste des familles intéressées par un accueil occasionnel est transmise aux responsables de structure susceptibles alors de contacter les familles qui en ont fait la demande. Ces dernières ont aussi la possibilité de contacter directement par téléphone la structure susceptible de les intéresser.
Dans l'intérêt de l’enfant, il est préférable qu'il ne fréquente qu'un seul établissement.

Contact

Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter le Service Petite Enfance au 02 51 78 33 00.

A savoir

Des projets pédagogiques visant le développement harmonieux de l'enfant dans le respect de son rythme et de sa personnalité et en adéquation avec le cadre collectif, sont mis en place sur l’ensemble des structures. Les extraits de ces projets sont consultables :