Au début de chaque année civile, vous devez vous assurer que votre nouveau quotient familial et/ou vos nouvelles ressources sont bien enregistrés par le service Espace Famille pour une prise d’effet au 1er février.
Cette mise à jour est obligatoire. En l’absence de vérification de votre part, les tarifs maximums sont appliqués par défaut à toutes les prestations consommées à compter du 1er février.
La mise à jour du Quotient Familial (QF) et/ ou des Ressources auprès du Service Espace Famille diffère selon votre situation.
Vous pouvez consulter le document récapitulatif :
Si vous êtes dans la situation où vous devez transmettre vos documents pour calculer votre QF:
- Adressez vos documents par mail à espacefamille@mairie-orvault.fr ou par courrier à la Direction Education Enfance Jeunesse (Hôtel de Ville - DEEJ - Espace Famille - 9 rue Marcel Deniau - CS 70616 - 44706 ORVAULT CEDEX).
- Déplacez-vous à l'Hôtel de Ville (accueil de la DICSS - 9 rue Marcel Deniau) ou à la Direction Education Enfance Jeunesse (Accueil Espace Famille - 21 avenue Alexandre Goupil).
Le document nécessaire au calcul de votre quotient est votre avis d'imposition de l'année précédente (N-1)