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Paiement

 

Les activités enfance/jeunesse du mois consommées par votre(vos) enfant(s) tout au long du mois doivent  être payées le mois suivant, après réception d’une facture détaillée.

 

Ainsi, pour les activités de septembre, vous recevez votre facture dans le courant de la 1ère quinzaine d’octobre. Elle vous est transmise par courriel (ou par courrier, si vous avez émis le souhait de ne pas dématérialiser cette démarche). Cette facture est à régler avant le 5 du mois suivant.

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Le paiement des factures

Avec le système de post-facturation,  vous deez attendre la réception de votre facture mensuelle avant de pouvoir régler vos consommations.  Cette facture est disponible au sein de votre « esp@ce famille » - rubrique  « Ma facture »  (cf. codes d’accès personnels). Seul le montant exact de la facture peut  être réglé.

En cas de non-paiement dans les délais mentionnés sur la facture, un titre de recettes est  émis à l’encontre du responsable du dossier famille et la Trésorerie de Saint Herblain est alors chargée du recouvrement.

Les moyens de paiement

  • Le paiement en ligne sécurisé (espace web privé /rubrique « Ma facture » à l’aide de vos identifiants personnels). Ce mode de paiement peut s'accompagner au préalable d'un réglement en CESU électronique (cf procédure à suivre) 

  • L’envoi d’un chèque au service Espace Famille (21 avenue Alexandre Goupil 44700 Orvault) à l’ordre du "Régisseur Espace Famille".

  • Le prélèvement bancaire : en y souscrivant auprès du Service Espace Famille - le prélèvement n'est rendu effectif qu'à partir du moment où vous avez retourné votre mandat SEPA.

  • à l’accueil de de la Direction Education Enfance Jeunesse (au 21 avenue Alexandre Goupil) ou de la Direction de la Cohésion Sociale et de la Solidarité, à l'Hôtel de Ville (9 rue Marcel Deniau - Bourg d’Orvault) : en espèces, chèque, carte bancaire, CESU ou chèques vacances  *

    *Attention : Les crédits par CESU ou chèques vacances sont affectés à des activités pré déterminées. La ville refusera donc tout montant de règlement par CESU ou chèques vacances supérieur au montant pouvant être affecté à ce mode de paiement.

En cas de question sur la facture mensuelle

Dès réception de votre facture, vous devez vérifier le détail des consommations et des tarifs indiqués. En cas d’erreur constatée ou de questionnement, vous aurez  jusqu’à la fin du mois en cours pour vous manifester auprès du Service Espace Famille (espacefamille@mairie-orvault.fr ou 02 51 78 33 00).

    FAQ

    Comment créer son dossier famille ?

    Avant toute première inscription aux services Scolaire /Petite Enfance/ Jeunesse, il faut au préalable créer votre dossier personnel.

    Vous pouvez vous déplacer à la Direction Education Enfance Jeunesse (21 Avenue Alexandre Goupil- 44700 ORVAULT) ou en faire la demande par internet en complétant le formulaire dédié et en adressant vos pièces justificatives à espacefamille@mairie-orvault.fr .

    Les documents exigés sont les suivants  :  

    • un justificatif de domicile récent (facture d’électricité, gaz ou télécom….)
    • une copie du livret de famille (pages des parents et de chaque enfant)
    • votre numéro d'allocataire CAF (pour le calcul de tarifs)
    • votre dernier avis d'imposition (pour le calcul de tarifs)

    Ce n’est qu’à l’issue de la réception de ces documents que votre dossier pourra être entériné. Vous recevrez alors vos identifiants personnels pour vous connecter à votre espace famille en ligne.

     

    Que puis-je faire sur mon espace en ligne ?

    Grâce à vos codes d'accès personnels, vous pouvez vous connecter à un espace web privé et :

    • effectuer des démarches administratives (par exemple : signaler un déménagement, un changement de numéro de téléphone ou d'adresse courriel,...)
    • effectuer vos inscriptions aux accueils de loisirs, stages sportifs, camps / séjours
    • consulter votre facture mensuelle en ligne et suivre les consommations de vos enfants
    • effectuer le règlement de votre facture dans les délais mentionnés sur la dernière facture
    J’ai oublié mes identifiants pour accéder à mon espace web privé, comment faire ?

    Si vous égarez vos identifiants, vous pouvez les demander directement sur la page d'accueil de l'Espace Famille (possibilité offerte uniquement si l'adresse courriel du titulaire du "dossier famille" est bien à jour dans votre dossier). Vous recevrez vos codes d'accès par mail dans un délai de 48h.

    En cas d’oubli du mot de passe : https://orvault.espace-famille.net/orvault/theme_oublimdp_afficher.do

    Comment règler ma facture mensuelle ?

    Pour faciliter vos démarches, vous pouvez choisir de payer :

    • Sur internet. Muni de vos identifiants, vous pouvez vérifier et règler votre facture par carte bancaire (Onglet « Ma facture ») ;
    • Par prélèvement bancaire chaque mois (pour mettre en place le prélèvement, envoyez votre demande à : espacefamille@mairie-orvault.fr)
    • En envoyant un chèque au service Espace Famille (21 avenue Alexandre Goupil - 44700 Orvault) à l’ordre du « Régisseur Espace Famille » ;

    Vous pouvez aussi vous déplacer à l'accueil de la Direction Education Enfance Jeunesse au Petit-Chantilly (21 avenue Alexandre Goupil) ou à l'accueil de de la Direction de la Cohésion Sociale et de la Solidarité, à l'Hôtel de Ville (9 rue Marcel Deniau - Bourg d’Orvault).  

    Quelles activités puis-je payer en chèques vacances ou CESU ?

    Vous avez la possibilité de payer votre facture mensuelle par ces modes de paiement selon les modalités suivantes :

    • en  chèques vacances ANCV : uniquement pour le règlement des accueils de loisirs, stages, camps et séjours
    • en chèques CESU : uniquement pour le règlement des crèches, multi-accueil, accueil périscolaire et accueils de loisirs. Si vous en bénéficiez, vous pouvez régler la somme correspondante par CESU électronique (cf procédure), puis solder votre facture en réglant la différence au sein de votre esp@ce famille.

     

    Attention : La Ville ne pourra pas accepter un montant de règlement par CESU ou chèques vacances supérieur au montant pouvant être affecté à ce mode de paiement.

     

    Quels sont les tarifs des services "Enfance-Jeunesse" ?

    L'ensemble des tarifs repose ainsi sur un principe de "taux d'effort", ce qui permet d'offrir une courbe de tarifs progressifs et individualisés en fonction du quotient familial (QF) de chaque famille. Elle est encadrée pour chaque service par un tarif « plancher » et un tarif « plafond ».

    Pour calculer vos tarifs individuels, en fonction de votre Quotient Familial, consultez le calculateur de tarifs mis à votre disposition dans la rubrique "Calculez vos tarifs", sur la page Espace Famille.

     

    A quel moment sont actualisés le quotient familial ou le montant des ressources annuelles ?

    Au début de chaque année civile, vous devez vous assurer que votre nouveau quotient familial et/ou vos nouvelles ressources sont bien enregistrés par le service Espace Famille pour une prise d’effet au 1er février.

    Cette mise à jour est obligatoire. En l’absence de vérification de votre part, les tarifs maximums sont appliqués par défaut  à toutes les prestations consommées à compter du 1er février.

    La mise à jour du Quotient Familial (QF) et/ ou des Ressources auprès du Service Espace Famille diffère selon votre situation.

    Vous pouvez consulter le document récapitulatif :

    Si vous êtes dans la situation où vous devez transmettre vos documents pour calculer votre QF:

    • Adressez vos documents par mail à espacefamille@mairie-orvault.fr ou par courrier à la Direction Education Enfance Jeunesse (Hôtel de Ville - DEEJ - Espace Famille - 9 rue Marcel Deniau - CS 70616 - 44706 ORVAULT CEDEX).
    • Déplacez-vous à l'Hôtel de Ville (accueil de la DICSS - 9 rue Marcel Deniau) ou à la Direction Education Enfance Jeunesse (Accueil Espace Famille - 21 avenue Alexandre Goupil).

    Le document nécessaire au calcul de votre quotient est votre avis d'imposition de l'année précédente (N-1)

    Début mars, comment vérifier que mon quotient familial (ou mes ressources) ont bien été actualisés ?

    Rendez vous sur votre espace privé, rubrique Vos factures : vous pouvez vérifier sur votre facture de février en ligne que les tarifs des prestations consommées par vos enfants ont évolué à compter du 1er février.
    A cette date, si vous constatez que les tarifs maximums sont appliqués (alors que ceci ne correspond pas à votre situation), cela signifie que votre quotient n’a pas été mis à jour. Vous devez  alors contacter l’accueil téléphonique du Service Espace Famille dans les meilleurs délais : 02 51 78 33 00.Dans l'attente d'une réponse de la part du service, il convient de ne pas procéder au paiement de la facture.