Grille tarifaire
Quelle différence entre le tarif à l’unité et le tarif au forfait ?
Vous avez le choix entre 2 formules de tarification. Pour les nouveaux enfants inscrits dans une école publique, ce choix doit être précisé, avant la rentrée scolaire, en retournant la FICHE RENTREE SCOLAIRE 2018-2019 complétée et signée (cf. dossier rentrée scolaire : https://www.orvault.fr/enfance-jeunesse/espace-famille/rentree-scolaire).
Pour les enfants déjà inscrits au sein d'une école publique orvaltaise en 2017/2018, la formule de tarification sera automatiquement reconduite en 2018/2019. Toutefois, si vous souhaitez changer de formule de tarification, vous devrez le préciser sur le verso de la FICHE RENTREE.
- La tarification à l’unité signifie que chaque créneau fréquenté par l’enfant (matin ; soir ; mercredi midi) donne lieu à la facturation du tarif unitaire.
- La tarification au forfait correspond à un engagement annuel car elle est calculée par rapport à un volume de consommation annuel correspondant. Elle se traduit par 10 règlements mensuels (et ce quel que soit le nombre de fréquentations réelles de l’enfant).
Comment choisir la formule tarifaire la plus adaptée à ma situation ?
Pour savoir quelle formule tarifaire choisir, il vous faut estimer le nombre de créneaux fréquentés en moyenne par votre enfant chaque semaine, tout au long de l'année :
- Si celui-ci fréquente l'accueil périscolaire en moyenne 3 créneaux (ou moins) par semaine, le tarif à l’unité est plus avantageux.
- Si celui-ci fréquente l'accueil périscolaire en moyenne 4 créneaux (ou plus) par semaine, le tarif au forfait est plus avantageux.
À NOTER : Pour les familles ayant 3 enfants ou plus inscrits au "forfait périscolaire", le forfait permet aussi de bénéficier d'un tarif préférentiel pour le 3ème enfant inscrit à cette formule (ce tarif correspond à 20% du tarif appliqué au 1er et 2ème enfant).
Est-ce que je peux changer ma formule de tarification en cours d’année ?
Il est possible de changer votre formule de tarification jusqu’au 31 octobre de l’année scolaire en cours (sauf situation exceptionnelle motivée et recevant l’accord du Maire). Une seule modification est possible pendant l’année scolaire.
Comment calculer mon tarif ?
La tarification de l’accueil périscolaire repose sur le principe du taux d’effort. Ainsi chaque famille dispose d’un tarif qui lui est propre, en fonction de son Quotient Familial. Pour la fréquentation à l’unité, le tarif 2018-2019 varie de 1,60 € à 3,97 €. Pour les familles non orvaltaises, le tarif unitaire est de 4,48 €. Pour connaître votre tarif, consultez le calculateur mis à votre disposition : https://www.orvault.fr/sites/default/files/photos_enfance_et_jeunesse/ca...
