Urbanisme

Affichage règlementaire des Autorisations du Droit des Sols Faire ses demandes d’urbanisme en ligne Prendre rendez-vous auprès du service Urbanisme Cerfa 13404*10 : déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) Cerfa 13405*09 : permis de démolir Cerfa 13406*11 : permis de construire une maison individuelle et/ou ses annexes Cerfa 13407*06 : déclaration d’ouverture de chantier Cerfa 13408*08 : déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux Cerfa 13409*11 : permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) Cerfa 13411*11 : permis de construire modificatif Cerfa 13412*10 : Transfert d’un permis de construire valide Cerfa 13702*09 : déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager) cerfa 13703*10 : déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes Certificat d’Urbanisme