Comment faire une demande de débit temporaire de boissons ?

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Remplissez le formulaire pour votre demande d’ouverture d’un débit temporaire de boissons

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Je soussigné(Nécessaire)
Courriel du demandeur :(Nécessaire)

Ai l’honneur de solliciter de Monsieur le Maire d’ORVAULT,

Conformément à l’arrêté de Monsieur le Préfet sur la police des lieux publics, pris en application des articles L 3335-1 et L 3335-4 du Code de la Santé Publique, Conformément aux articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Conformément aux articles L 3331-1 et L 3334-2 du Code de la Santé Publique, L’autorisation d’établir un débit temporaire de boissons des groupes 1 et 3 à ORVAULT, Les boissons des groupes 1, et 3 sont toutes les boissons sans alcool, les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels, vin bière, cidre, poiré, hydromel, crème de cassis, muscat, jus de fruits ou de légumes fermentés comportant jusqu’à 3°d’alcool, vin de liqueurs, apéritif à base de vin, liqueur de fruits comprenant moins de 18 ° d’alcool pur.
JJ slash MM slash AAAA
Et pour toute sa durée
Je certifie(Nécessaire)
Consentement(Nécessaire)
Les informations nominatives recueillies sont enregistrées et traitées de façon automatisée par la Ville d’Orvault – CS 70616 – 44706 ORVAULT CEDEX avec votre consentement. Elles sont destinées aux services de la ville d’Orvault que vous sollicités afin de pouvoir vous répondre. Elles ne sont transmises à aucun autre destinataire sans votre consentement. Vos données ne seront pas transférées hors de l’Union Européenne. Vos coordonnées sont conservées par le secrétariat général jusqu’à la fin de l’année civile suivant l’envoi de votre demande. Vous pouvez avoir accès à vos données et demander à les rectifier en contactant le secrétariat des élus sur contact@mairie-orvault.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant ou demander à les limiter ou à les supprimer. La Ville d’Orvault a désigné un délégué à la protection des données, joignable en cas de besoin sur dpd@mairie-orvault.fr. Si, après nous avoir contacté, vous estimez que la Ville ne protège pas suffisamment vos données personnelles, vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 – Téléphone : 01.53.73.22.22. www.cnil.fr.