La Ville d’Orvault apporte chaque année son soutien aux associations orvaltaises par des contributions de différentes natures : financière, matérielle et en personnel.
Pour demander une subvention auprès de la Ville d’Orvault, vous devrez compléter le dossier de demande de subvention de l’année en cours et le transmettre au service concerné avec les pièces demandées.
Calendrier pour les subventions 2024 :
- Mise en ligne des dossiers : le 7 novembre 2023
- Date limite pour retourner le dossier et les pièces complémentaires : le 8 janvier 2024
- Décision lors du Conseil Municipal du 8 avril 2024
Les collectivités publiques disposent d’un pouvoir discrétionnaire pour accorder ou refuser des subventions : elles n’ont pas à justifier leurs décisions, qui sont sans recours.
Documents utiles :