La Ville d’Orvault apporte chaque année son soutien aux associations orvaltaises par des contributions de différentes natures : financière, matérielle (locaux, matériels…) et en personnel.
Pour demander une subvention auprès de la Ville d’Orvault, vous devrez compléter le dossier de demande de subvention de l’année en cours et le transmettre au service concerné avec les pièces demandées.
Calendrier pour les subventions 2027 :
- Mise en ligne des dossiers : le 4 novembre 2026
- Date limite pour retourner le dossier et les pièces complémentaires : le 8 janvier 2027
- Décision lors du Conseil Municipal en 9 avril 2027
Afin d’harmoniser les démarches des associations dans le cadre des demandes de subvention de fonctionnement, la Ville met en place un nouveau dossier. Pour les demandes inférieures à 500 €, un dossier « allégé » et simplifié est proposé.
Les critères d’instruction des demandes sont précisés, en toute transparence :
- Critères communs à toute association :
- Son intérêt local
- Son fonctionnement démocratique
- Sa situation financière
- Sa démarche écoresponsable
- Critères spécifiques complémentaires en fonction des secteurs d’activité des associations (vie de quartier, sport, culture, solidarité, environnement…).
Les collectivités publiques disposent d’un pouvoir discrétionnaire pour accorder ou refuser des subventions : elles n’ont pas à justifier leurs décisions, qui sont sans recours.
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