La Ville d’Orvault apporte chaque année son soutien aux associations orvaltaises par des contributions de différentes natures : financière, matérielle (locaux, matériels…) et en personnel.
Pour demander une subvention auprès de la Ville d’Orvault, vous devrez compléter le dossier de demande de subvention de l’année en cours et le transmettre au service concerné avec les pièces demandées.
Calendrier pour les subventions 2026 :
- Mise en ligne des dossiers : le 25 septembre 2025
- Date limite pour retourner le dossier et les pièces complémentaires : le 16 novembre 2025
- Décision lors du Conseil Municipal du 9 février 2026
Afin d’harmoniser les démarches des associations dans le cadre des demandes de subvention de fonctionnement, la Ville met en place un nouveau dossier. Pour les demandes inférieures à 500 €, un dossier « allégé » et simplifié est proposé.
Les critères d’instruction des demandes sont précisés, en toute transparence :
- Critères communs à toute association :
- Son intérêt local
- Son fonctionnement démocratique
- Sa situation financière
- Sa démarche écoresponsable
- Critères spécifiques complémentaires en fonction des secteurs d’activité des associations (vie de quartier, sport, culture, solidarité, environnement…).
Les collectivités publiques disposent d’un pouvoir discrétionnaire pour accorder ou refuser des subventions : elles n’ont pas à justifier leurs décisions, qui sont sans recours.
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Les pièces du dossier :
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Les documents utiles :
Pour toutes les associations :
- Fiche identification de l’association : uniquement en cas de modification par rapport à l’an dernier et pour les premières demandes (fichier au format word) ;
- Grille d’autodiagnostic éco-responsabilité : pour une première demande (fichier au format word) ;
- Modèle de budget prévisionnel : modèle pour les demandes supérieures à 500 € ;
- Modèle de compte de résultat : modèle pour les demandes supérieures à 500 € ;
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Les dossiers de demandes :
Pour les associations ayant un objet culturel, d’animations de quartier, de coopération internationale, de parents d’élèves, parascolaire, d’accompagnement à la scolarité et du domaine de la petite enfance, lié à la transition écologique, la prévention et le devoir de mémoire, les clubs séniors :
- Dossier pour les demandes inférieures à 500 €
- Dossier pour les demandes supérieures à 500 €
Pour les associations du domaine sportif :
- Dossier pour les demandes inférieures à 500 €
- Dossier pour les demandes supérieures à 500 €
Pour répondre à l’appel à projets sportifs du PSO : rendez-vous ici
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Pour les demandes de subvention du CCAS Centre communal d’action sociale : rendez-vous ici