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Conseil municipal du 16 décembre 2024

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  • Publié le 16 décembre 2024

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GÉNÉRALISATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ENSEMBLE DES SESSAD DE LOIRE ATLANTIQUE EN FAVEUR DE L’ACCUEIL D’ENFANTS À BESOINS PARTICULIERS, DANS LES STRUCTURES MUNICIPALES ORVALTAISES (pdf, 1,10Mo)
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