Approuvé en avril 2019, le Plan Local d’Urbanisme métropolitain (PLUm) définit les droits à construire de chaque parcelle et fixe les règles d’utilisation des sols en intégrant notamment les enjeux climatiques et de biodiversité. Nantes Métropole a engagé en 2023 une procédure de modification n°2 afin de relancer la production de logements et conforter la place de la nature.
Une phase de concertation préalable s’est tenue entre mars et avril 2023. De plus, la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP) a permis la création de Périmètres Délimités des Abords (PDA) en modifiant le périmètre généré automatiquement autour d’un monument historique. Une enquête publique unique se déroule du 16 septembre au 16 octobre 2024 pour permettre au public d’apporter ses observations sur cette modification du PLUm et les périmètres délimités des abords. Le dossier d’enquête publique unique est consultable en ligne sur le site de Nantes Métropole : https://metropole.nantes.fr/territoire-institutions/offres-et-consultations/consultations-reglementaires/enquetes-publiques/avis-denquetes-publiques et à l’adresse du registre dématérialisé. Il est également consultable en version papier dans les mairies des 24 communes et à Nantes Métropole (immeuble Magellan).
Comment participer ?
Pendant la durée de l’enquête publique uniquement :
- Sur https://www.registre-dematerialise.fr/5486 et les registres papier mis à disposition dans chacune des communes et à la direction Stratégie et Territoires de Nantes Métropole, 5 rue Vasco de Gama, 44000 Nantes.
- Par mail sur enquete-publique-5486@registre-dematerialise.fr
- Par courrier à l’attention de Monsieur le président de la commission d’enquête publique relative à la modification n°2 du PLUm et aux Périmètres Délimités des Abords des Monuments Historiques (PDAMH), Direction Stratégie et Territoires, Service Études et Planification, 2 cours du Champ de Mars, 44923 Nantes Cedex 9.
- À l’occasion des permanences de la commission d’enquête ( voir les lieux et dates dans l’avis d’enquête publique, ou sur le site du registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/5486 )
Lieux de consultation
Le dossier de présentation du projet en version papier et numérique ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont également disponibles au Centre technique municipal d’Orvault, 7 route du Croisy à Orvault
Les permanences
Au moins l’un des membres de la commission d’enquête sera présent au Centre Technique municipal afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique :
- Vendredi 20 septembre 2024 – 9h00 – 12h00
- Mardi 8 octobre 2024 – 14h30 – 17h30
Localisation :
7 Route du Croisy 44700 Orvault