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Enquête publique, projet PECCOT

lun, 05/11/2018 - mer, 05/12/2018
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Le Maire d’Orvault a ordonné l'ouverture d’une enquête publique au titre du code de l’environnement relative à l’évaluation environnementale pour des projets de constructions qui visent à terme à la réalisation d’une surface de plancher supérieure à 40000m² sur le secteur de l’avenue Claude Antoine Peccot sur le territoire de la commune d’Orvault.

Présentation du projet et de son contexte

Le projet PECCOT est situé dans le périmètre de l’orientation d’Aménagement inscrit au PLU de Nantes Métropole commune d’Orvault au sud de la ville d’Orvault, sur le territoire de Nantes Métropole. Le site fait partie de la zone urbanisée d’Orvault, au sein de la zone commerciale de la route de Vannes et se trouve à proximité directe du périphérique nantais (à l’ouest et au nord du site).
Au sud du site se trouve la rue Maryse Bastié et à l’est la rue de Solay. Au nord, le projet est bordé par l’avenue Claude Antoine Peccot (axe majeur du secteur). De l’autre côté de cette avenue se trouve le complexe sportif Roger Picaud, le lycée Nicolas Appert et l’actuelle piscine de la Cholière.
Le projet PECCOT a une superficie d’environ 3,8 ha. Il s’agit de la requalification d’une ancienne zone d’activité en un nouveau quartier mixte (logements, piscine et services de proximité). Le site comporte actuellement une parcelle de terrain avec une maison d’habitation et un jardin, et, sur le reste de l’emprise, des parkings en enrobés, des espaces enherbés ainsi que des bâtiments aux fonctions d’activités.
Le logement constitue une part importante de la programmation du site. Plus de 600 logements seront ainsi créés (majoritairement des T2 et T3), dont près de 40 % de logements sociaux et abordables.

Au niveau des activités et des services, le projet prévoit d’accueillir :

  • une piscine (transfert de la piscine de la Cholière),
  • des activités et des équipements de type restaurants, service de proximité, pôle médical, crèche, au sein du projet (complétés par d’autres implantations le long de la rue de Solay).


L'enquête publique se déroulera du 5 novembre 2018 au 5 décembre 2018 inclus.

Le dossier d'enquête sera disponible pendant la durée de l'enquête :
-    Au centre technique municipal de la commune d’Orvault, 7 route du Croisy, à Orvault aux heures d’ouverture au public à savoir :

  • Le lundi mardi jeudi et vendredi de 8h30 à 12h 30,
  • Le mercredi de 8h30 à 12h 30 et de 13h 30 à 17h 30.

A cet effet, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur, par M. le Président du Tribunal Administratif de Nantes :
    -    Monsieur Daniel FILLY, retraité de la fonction publique.

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations:

    -    à Mairie d'Orvault, centre technique municipal, 7 route du Croisy à Orvault

  • Le lundi 5 novembre 2018 de 9h 00 à 12h 00,
  • Le mercredi 14 novembre 2018 de 9h00 à 12h00,
  • Le vendredi 30 novembre 2018 de 14h à 17h,
  • Le mercredi 5 décembre 2018 de 14h à 17h.


Chacun pourra prendre connaissance du dossier sur le site désigné ci-dessus et consigner éventuellement ses observations sur les registres d’enquête ou les adresser par écrit à M. le commissaire-enquêteur, qui les annexera au registre, à l’adresse suivante : Monsieur Le commissaire Enquêteur – Projet Péccot- 9, rue Marcel Deniau-CS 70616 – 44706 ORVAULT CEDEX.

En outre, le dossier d’enquête publique comportant notamment l’étude d’impact sera également consultable, pendant la durée de l’enquête publique, sur le site internet de la ville d’Orvault (https://www.orvault..fr/ (link is external)). Tout un chacun pourra également faire part de ses observations à l’adresse suivante : enquete.peccot@mairie-orvault.fr
Un accès informatique gratuit et accessible pendant les horaires d’ouverture au publique et pendant les permanences du commissaire enquêteur sera mis à disposition du publique au centre technique municipal.

Le commissaire enquêteur formulera son avis dans un délai d’un mois à compter de la clôture de l’enquête.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête à :
- Mairie d'Orvault – Centre Technique Municipal 7 route du Croisy à Orvault

Ces documents pourront être consultés en ligne sur le site internet d’Orvault

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Thème(s)

Urbanisme

Quartier(s)

Cholière, Bigeottière et Salentine