Procédure de reconnaissance de catastrophe naturelle

Le 19 et le 20 juin 2024 ont été marqués par un épisode de fortes pluies, ayant entrainé des « inondations par débordement de cours d’eau », notamment du Cens, qui ont provoqué des désordres sur certains biens mobiliers et certaines habitations du territoire.

La ville d’Orvault a décidé de déposer à la Préfecture de la Loire-Atlantique une demande visant la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.

Dans le cadre d’une procédure accélérée mise en place par la préfecture, la décision devrait être connue avant la mi-juillet.

Si vous estimez avoir subi un sinistre qui pourrait avoir pour origine cet évènement climatique, nous vous invitons déclarer ce sinistre auprès de votre assureur habitation ou automobile (si vous ne l’avez pas encore fait), et à vous manifester auprès de la mairie.

Votre demande devra prendre la forme d’un courrier détaillant les désordres subis et la date de leur apparition, accompagné de photographies et de la déclaration faite à votre assurance. L’ensemble est à transmettre à l’adresse suivante : assurances@mairie-orvault.fr.

La demande de la Ville fera ensuite l’objet d’une instruction par les services de l’Etat. En cas de réponse favorable, l’arrêté interministériel dressant la liste des communes reconnues en état de catastrophe naturelle sera publié au Journal Officiel. Dès qu’elle en aura connaissance, la commune en informera les personnes qui se seront manifestées afin qu’elles puissent solliciter l’indemnisation du sinistre auprès de leur assureur.

Revenir en haut de page