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Modalités d’organisation des activités associatives dans les équipements municipaux

Publiée le :

mar, 01/09/2020 - 15:54
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Situation au 1er septembre 2020.

La Ville a défini les modalités ci-dessous pour permettre à la vie associative de reprendre à la rentrée 2020 dans des conditions visant à prévenir le risque de transmission du Covid 19.

Ces dispositions appliquent la règlementation en vigueur, principalement le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié, l’arrêté préfectoral du 14 août 2020 et l’annonce par le Premier Ministre, le 26 août, de la fin de l’obligation de distanciation physique dans les salles de spectacles situées dans les départements classés en zone verte.


Ces modalités sont les suivantes :

I – Salles et types d’activités

  • Chaque demande d’utilisation de salle municipale est étudiée au cas par cas par les services de la Ville.
  • Les activités assises sans face-à-face (assemblées générales, réunions d’information…) ont lieu sous réserve du port systématique d’un masque de l’entrée à la sortie de l’activité, et le respect d’une distance minimale d'un siège entre les sièges occupés par chaque personne ou chaque groupe de moins de dix personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble.
  • Les activités assises impliquant un face-à-face (activités artistiques, jeux sur table…) ont lieu moyennant une distanciation physique d’au moins un mètre entre chaque participant, sauf lorsque, par sa nature même, l'activité ne le permet pas. Le port du masque est obligatoire sauf pour la pratique d’activités artistiques ; il est obligatoire pour tout déplacement ou action autre que celle induite par l’activité elle-même.
  • Les activités debout immobiles et sans face-à-face (chorales, bagad…) ont lieu moyennant une distanciation physique d’au moins un mètre entre chaque participant. Le port du masque est obligatoire sauf pour la pratique d’activités artistiques ou sportives ; il est obligatoire pour tout déplacement ou action autre que celle induite par l’activité elle-même.
  • Les activités mobiles et/ou avec face-à-face (hors activités de type festif, cf IV – Cas particuliers) prévoient obligatoirement une zone délimitée de 4 m2 par personne, sauf lorsque, par sa nature même, l'activité ne le permet pas. Le port du masque est obligatoire sauf pour la pratique d’activités artistiques ou sportives ; il est obligatoire pour tout déplacement ou action autre que celle induite par l’activité elle-même.
  • Les capacités d’accueil des salles municipales ont été revues. L’effectif maximal autorisé est affiché dans chaque espace. Si la salle habituelle ne permet pas d’accueillir un effectif compatible avec les restrictions imposées :
    • Une solution sera recherchée par la Ville dans une autre salle
    • Ou bien l’association devra réduire l’effectif de son activité
  • L’accès aux salles est réservé aux seuls pratiquants de l’activité.


II – Gestes barrières

Il est fait appel à la responsabilité citoyenne de chaque participant à une activité pour respecter les gestes barrières tels qu’ils sont décrits sur les affiches réalisées par Santé Publique France. Le non-respect de ces gestes constitue une incivilité.
Le lavage ou la désinfection des mains est une mesure barrière à appliquer avant toute activité. Chaque participant.e à une activité apporte son propre flacon de solution hydroalcoolique. A défaut, l’association organisatrice la fournit.
Les enfants de moins de 11 ans sont dispensés de port d’un masque.
Dans certains équipements, un marquage au sol sera réalisé pour organiser un sens de circulation.
La meilleure prévention consiste à associer les gestes barrière (en particulier le port du masque), la pratique des activités dans des lieux ventilés (et si possible en plein-air) et des durées d’activités permettant d’éviter des contacts prolongés.

III – Désinfection des locaux et matériels

Particulièrement mobilisés pour assurer l’entretien des locaux scolaires, les services municipaux ne peuvent assurer seuls la charge supplémentaire que constituent la désinfection des locaux et matériels entre deux activités.
C’est pourquoi, les associations s’engagent à responsabiliser leurs membres afin qu’ils participent à la désinfection des locaux et matériels municipaux (espaces utilisés, points de contact : surfaces de tables, poignées de portes…) et assurent intégralement celle de leur matériel spécifique.
Une équipe mobile a été constituée par la Ville afin de désinfecter régulièrement les sanitaires. Les utilisateurs sont toutefois invités à prendre leurs propres précautions.
Des produits et matériels d’entretien sont mis à la disposition des associations sur les équipements.
Les locaux de type vestiaires et douches restent fermés jusqu’à nouvel ordre. Toutefois, vestiaires et douches peuvent être utilisés dans le cadre de compétitions selon des modalités à convenir avec le service des sports.
Les personnes viennent directement en tenue d’activité ou conservent leurs effets avec elles pendant la durée de l’activité. S’il y a lieu, elles apportent leur propre matériel (exemple : tapis de sol…).
Les utilisateurs veillent à ventiler/aérer les salles occupées avant et après utilisation, et si possible même pendant l’utilisation.

IV – Cas particuliers

Les activités ponctuelles amenant un grand nombre de personnes sur un équipement (cas des inscriptions aux activités) sont gérées de sorte à respecter la distanciation physique nécessaire, en particulier dans les files d’attentes. Si possible, un parcours en sens unique est organisé de façon à éviter aux personnes de se croiser. Les prises de rendez-vous ou les inscriptions en ligne ou par correspondance sont vivement conseillées pour éviter les gros afflux simultanés. Le service logistique se tient à la disposition des associations pour accompagner celles-ci dans la préparation des évènements de ce type.
Les fédérations sportives et d’éducation populaire ont établi des protocoles qui peuvent justifier des conditions particulières d’activité et d’utilisation des équipements municipaux.
Les évènements de type festif (activités dansantes, vide-greniers, brocantes, évènements avec stands) et les évènements où le public évolue à l’intérieur d’une salle (forums, animations diverses) demeurent non autorisés en raison des risques qu’ils font courir au public.
N’est pas autorisée non plus la restauration en format buffet du fait du contact direct avec les aliments. Pour la restauration et les débits de boissons temporaires, il est recommandé de faire appel à des professionnels.
Les associations disposant de locaux mis à disposition à titre permanent appliquent comme les autres les dispositions décrites ci-dessus.

V – Traçage en cas de contamination

L’association utilisatrice d’un équipement municipal complète le registre d’occupation des salles avant chaque utilisation. Ce registre est disponible dans chaque équipement et doit rester sur place. Il relève également de la responsabilité de l’association de consigner dans un carnet de bord une liste nominative des participants à chaque occupation de salle, et de fournir cette liste sur demande aux autorités compétentes en cas de contamination.

VII – Evènements organisés en extérieur

Toute manifestation de plus de 10 personnes sur la voie publique ou dans tout lieu ouvert au public doit être déclarée en préfecture à l'adresse : pref-covid19@loire-atlantique.gouv.fr
Un "lieu ouvert au public" est un terrain public ou privé dès lors qu'il accueille des personnes hors d'un cadre familial ou amical et que les identités de ces personnes ne peuvent être connues.

VIII – Contacts en cas de besoin

IX – Engagement des associations

Ces modalités d’organisation des activités associatives dans des équipements municipaux complètent et adaptent au risque Covid 19 les règlements et conventions d’utilisation habituellement applicables.  Elles seront adaptées au fil des évolutions de la règlementation et de l’observation des usages.
Les associations utilisatrices s’engagent à les respecter et à les faire respecter.

 

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