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Mise à jour du Quotient Familial et des ressources 2019 - Tarification enfance/jeunesse

Publiée le :

mar, 11/12/2018 - 14:09
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Au début de chaque année civile, vous devez vous assurer que votre nouveau quotient familial et/ou vos nouvelles ressources sont bien enregistrés par le service Espace Famille, pour une prise d’effet au 1er février 2019.

 

Cette mise à jour est obligatoire car elle permet à la Ville de calculer vos tarifs. En l’absence d’information, les tarifs maximum seront appliqués, par défaut, à toutes les prestations que vos enfants consommeront dès le 1er février 2019.

La procédure de mise à jour du Quotient Familial (QF) et/ ou des Ressources auprès du Service Espace Famille diffère selon votre situation :

          1) Vous êtes allocataire CAF et avez autorisé la Ville à interfacer vos données avec la CAF :

Mes données seront actualisées automatiquement début février.

Si toutefois la Ville constate, à cette date, que la CAF n’a pas été en mesure de lui transmettre votre QF/vos ressources, vous en serez directement informé par la Ville.
Vous devrez alors vous rendre, au plus tard le 28 février, à la Direction Education Enfance Jeunesse pour faire calculer votre QF (ou vos ressources) ou transmettre à espacefamille@mairie-orvault.fr les documents requis.

Pièces à fournir : votre dernier avis d’imposition et un relevé récent des prestations que vous percevez de la CAF.


          2) Vous n’êtes pas allocataire CAF ou avez refusé que la Ville interface vos données avec la CAF :

Rendez-vous, entre le 8 et le 31 janvier 2019, à la Direction Education Enfance Jeunesse (21 Avenue Alexandre Goupil) pour faire calculer votre QF (ou vos ressources), ou transmettez vos documents à espacefamille@mairie-orvault.fr

Pièces à fournir :

  • votre dernier avis d’imposition
  • vous êtes allocataire CAF ou MSA : un relevé récent des prestations perçues.

Thème(s)

Famille