L'essentiel du Conseil Municipal

Rapport d'orientation budgétaire : la Ville maintient le cap malgré la crise 

Le rapport d’orientation budgétaire présenté lors du conseil municipal du 6 février présente la situation financière de la ville et trace les grandes lignes du budget 2023. Malgré un contexte économique très défavorable, soucieuse de préserver les Orvaltaises et les Orvaltais déjà pénalisés par l’inflation, la majorité n’augmentera pas les impôts en 2023. Cette décision implique néanmoins de continuer la recherche d’économies alors que l’état du patrimoine communal exige des travaux sans précédent. 

Alors que l’augmentation du taux de fiscalité sur le foncier bâti en 2022, ajoutée à la vente de plusieurs biens fonciers et immobiliers communaux et aux mesures d’économie décidées depuis 2020, devaient permettre de rétablir une trajectoire financière saine pour la collectivité, l’augmentation du point d’indice des fonctionnaires, le choc d’inflation et ses effets indirects bouleversent les équilibres financiers envisagés en début d’année 2022. Cette situation déjà tendue devrait s’aggraver dans les prochains mois, du fait notamment de l’augmentation très forte des coûts énergétiques attendue en 2024 (+ 700 000€/an),

« Si Le contexte conduit légitimement de nombreuses collectivités à augmenter leur taux de fiscalité, notre majorité municipale a choisi de ne pas recourir à l’impôt afin de préserver les Orvaltaises et les Orvaltais déjà très impactés par l’inflation cette année ». Jean-Sébastien Guitton, maire d’Orvault

Des perspectives qui impliquent un effort accru 
L’année 2023 sera consacrée à la poursuite des projets : groupe scolaire Simone-Veil, bâtiment pour les Restos du cœur, étude pour la rénovation du site sportif de la Cholière, rénovation énergétique de l’Odyssée, jardins collectifs de la coulée de Cornouaille, etc. Il s’agira également de rechercher de nouvelles marges de manœuvres financières et des économies tout en rénovant un important patrimoine bâti vieillissant qui exige des travaux immédiats et sans précédent. 

QUELQUES REPERES
     
La dette : elle est à ce jour bien répartie avec deux tiers d’emprunts à taux fixe. Elle est considérée comme saine et classée 1A pour 100% sur la classification officielle Gissler.

Les charges et les produits de fonctionnement

• Les charges de personnel : premier poste de dépense il va évoluer de façon substantielle à +5,4% notamment du fait de mesures nationales et de facteurs exogènes.  
• Les charges à caractère général : énergie, eau, carburant : +124% ; produits alimentaires : + 66%, papier : +10%, les augmentations constatées en 2022 sont nombreuses et significatives. Cette augmentation se poursuivra en 2023 et viendra s’ajouter à des dépenses exceptionnelles liées notamment à la cybersécurité. 
• Les charges financières : elles connaitront une forte augmentation de 34% en 2023.
• Les produits de fonctionnement : retrouveront leur niveau d’avant-crise.

Les investissements à financer en 2023

• Opérations courantes de gros entretien du patrimoine et renouvellement de matériel 
• Enfance et éducation : études et travaux de construction du futur groupe scolaire Simone-Veil
• Solidarité et cohésion sociale : réalisation d’un terrain d’insertion pour les Roms (financement Nantes Métropole à 80%), achat d’un bâtiment pour accueillir Les Restos du Cœur, rénovation du Centre associatif Stévin.
• Equipements sportifs : études pour la future rénovation de sites sportifs de la Cholière, de la Ferrière et du Mail.
• Transition écologique : raccordement du site sportif de la Cholière au réseau de chaleur de la Chézine (18% des consommations de la commune), poursuite de la rénovation énergétique de la salle de l’Odyssée, nouvelle chaufferie bois pour le gymnase de la Bugallière, réalisation des jardins collectifs de la coulée verte de Cornouaille. 

La délinquance en nette baisse à Orvault

• Un redéploiement des équipes et des recrutements avec une augmentation du nombre de médiateurs sociaux/animateurs de proximité de la Ville (recrutement de 2 personnes, soit désormais 3 agents), incluant une évolution de leurs missions et de leur zone d’intervention. 
• Le déploiement progressif d’agents des services Jeunesse, Sport, et Culture et le développement d’actions et de projets en direction des jeunes notamment à Plaisance et dans le Bourg.  
• Le renforcement de l’équipe de la Police Municipale avec 3 nouveaux agents, permettant de couvrir plus fortement l’ensemble du territoire orvaltais sur une amplitude horaire plus large (soirée et début de nuit) avec une évolution de leurs missions. L’équipe est désormais constituée de 9 policiers municipaux et de 3 ASVP.
• La constitution d’une équipe de prévention spécialisée à Plaisance par l’Agence Départementale de Prévention Spécialisée (ADPS) dont la Ville a intégré le Groupement d’Intérêt Public (GIP). Soit 3 éducateurs+ ½ poste de chef de service. 

Le Conseil adopte un vœu de soutien aux Iraniennes et aux Iraniens 

Un vœu de soutien aux Iraniennes et aux Iraniens sera proposé à l’ensemble du Conseil municipal. Un engagement symbolique afin de permettre aux élus de rappeler leur attachement à l’égalité et à la laïcité, principes fondateurs de la démocratie et de demander au Président de la République et à l’Union Européenne de prendre des initiatives fortes pour faire cesser la répression sanglante des manifestations en faveur des droits des femmes et de l’égalité en Iran. Voici l’intégralité du vœu : 

« Depuis déjà plus de 5 mois, un très grand nombre d’Iraniennes, soutenues par la population, se révoltent contre les interdits qui leur sont spécifiquement imposés et luttent pour avoir le droit de se vêtir, se coiffer et se déplacer librement, sous le mot d’ordre « Femme, vie, liberté ! ». Rapidement, ces manifestations ont revendiqué plus globalement une évolution du régime dictatorial vers plus de liberté et d’égalité de droits. Dans cette société théocratique et patriarcale, que ce soit les femmes qui déclenchent et animent cette révolte est en soi significatif. Plusieurs centaines de personnes ont été tuées dans la répression des manifestations qui ont débuté après la mort de la jeune Kurde de 22 ans Jina Mahsa AMINI, décédée à l’hôpital le 16 septembre 2022, trois jours après son arrestation à Téhéran par les autorités iraniennes qui lui reprochaient d’avoir enfreint le code vestimentaire obligeant les femmes à porter le voile d’une certaine façon. Ces manifestations sont réprimées avec la plus grande violence par le régime, des hommes et des femmes sont battus, emprisonnés et même exécutés pour avoir participé à des manifestations ou pour avoir exprimé leur soutien à ce mouvement qui réclame le respect des droits humains, une justice impartiale, et l’égalité des droits entre les femmes et les hommes. Nous, élues et élus de la Ville d’Orvault, apportons notre soutien au combat courageux de la société civile iranienne, et aux femmes et aux hommes qui luttent partout dans le monde pour la liberté. Nous rappelons notre attachement à l’égalité et à la laïcité, principes fondateurs de notre démocratie. Nous demandons au Président de la République et à l’Union Européenne de prendre des initiatives fortes pour que cesse la répression sanglante des manifestations en faveur des droits des femmes et de l’égalité en Iran ».

Eau : Orvault va mener des audits afin de préserver sa ressource

Augmentation des températures des eaux de surface, baisse des débits des cours d’eau et de la recharge des nappes souterraines, sécheresse historique, crise de l’eau potable… afin de préserver ses ressources en eau, Orvault va participer au groupement de commande proposé par Nantes Métropole pour mener des audits de ses sites sensibles dès 2023.

Les ressources en eau sont fortement impactées par le changement climatique. Notre territoire n’est pas épargné avec des sécheresses de plus en plus marquées et parfois critiques, alors qu’en parallèle les besoins en eau augmentent. Lauréate de l’appel à projet lancé par l’agence de l’eau Loire-Bretagne sur la période 2021-2024, Nantes Métropole propose aux communes volontaires de se grouper pour commander des audits sur les consommations d’eau d’équipements et sites publics complétés également par un module de formation aux économies d’eau à destination des agents municipaux. 
Dès 2023, la Ville d’Orvault envisage d’auditer les sites les plus sensibles de son territoire en fonction de leur consommation ou de l’organisation du réseau d’eau portable du site. 
Le montant prévisionnel de cette première phase est estimé à 15 000€ HT, dont une part de subvention à hauteur de 50% sollicitée auprès de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne.