Handicap : améliorer l'accueil des enfants

En adoptant son Plan Handicap pour la période 2022-2024, la Ville s’est engagée à inclure le principe de l’accessibilité universelle dans ses différentes politiques publiques, et à favoriser en particulier l’inclusion des enfants et des jeunes en situation de handicap.

A l’échelle départementale, cette volonté de soutenir l’accessibilité aux structures d’accueil collectif, des enfants et des jeunes en situation de handicap, s’est traduite par la formalisation d’une Charte, au mois de mars 2022.

Appuyée par l’Etat, la Caisse d’Allocations familiales (CAF) de Loire Atlantique et la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH), cette Charte répond à trois objectifs majeurs : encourager les structures à s'engager dans une démarche inclusive, communiquer en direction des familles sur les possibilités d'accueil et enfin valoriser les initiatives des structures d'accueil.

La Ville d’Orvault partage ces ambitions et est déjà fortement mobilisée sur le sujet : rencontres avec les parents pour identifier les besoins de chaque enfant concerné et les moyens à mettre en œuvre, formalisation d’un projet d’accueil, renforcement des moyens humains (en cas de besoin), collaboration avec Handisup, formation des équipes d’animation, constitution d’une boite à outil, etc.

Cette adhésion renforcera ainsi la visibilité de son action auprès des familles en faveur de l’inclusion des enfants et des jeunes, que ce soit dans les structures d’accueil de la petite enfance comme en accueils périscolaires et extrascolaires.

Un vœu pour prendre les dispositions nécessaires pour que les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) retrouvent un employeur unique et dépendent donc exclusivement de l’Éducation nationale.

En complément de cette démarche d’adhésion, la Ville propose au Conseil Municipal de s’associer au Vœu formulé par le Département de Loire Atlantique le 17 octobre 2022, demandant au ministre de l’Éducation nationale de prendre les dispositions nécessaires pour que les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) retrouvent un employeur unique et dépendent donc exclusivement de l’Éducation nationale.

Pour précision, à la différence du Département, la Ville accompagne les enfants en situation de handicap au sein de ses accueils collectifs de mineurs, avec ses propres équipes municipales. Toutefois, si un enfant bénéficie sur le temps scolaire de la présence d’un AESH, celui-ci est régulièrement sollicité par la Ville pour accompagner aussi l’enfant sur le temps du midi.  La Ville est alors employeur de l’AESH, car les heures d’accompagnement validées par la MDPH sont affectées principalement et essentiellement au temps scolaire. 

Dans la perspective d’une amélioration de la situation de ces personnels dont les postes sont précaires mais essentiels, la Ville s’associe donc au Vœu du Département afin que l’Etat demeure l’employeur unique et garantisse la qualité de l’accompagnement des enfants dans une continuité entre le temps scolaire et périscolaire.