Conseil municipal du 12 février : les principales décisions

Le premier conseil municipal de l’année 2024 a été l’occasion pour les élus de répondre aux recommandations de l’avis citoyen sur la relation aux usagers et de débattre des futures orientations budgétaires de la Ville. Plusieurs décisions importantes ont également été adoptées :  l’interdiction de fumer devant l’ensemble des écoles de la commune, le projet de nouvelle maison de quartier pour Plaisance et le lancement d’un nouveau dispositif de tranquillité publique. En début de séance, le maire s’est exprimé sur la situation à Gaza et a rendu hommage à Robert Badinter décédé récemment.

Situation à Gaza : réaction du Maire

« Avant de commencer ce conseil municipal, je voudrais aussi évoquer de nouveau la situation à Gaza et partager avec vous, et au nom de l’équipe municipale, notre très vive préoccupation face à la catastrophe humanitaire historique qui s’y déroule.

Nous nous sommes émus ensemble de la terrible attaque terroriste du Hamas en Israël le 7 octobre dernier, qui a conduit à l’assassinat d’environ 1200 personnes, majoritairement des civils, de tous âges, et l’enlèvement de 240 personnes. On compte 42 français ou franco-israéliens parmi ces victimes. Nous avons partagé l’effroi du peuple israélien face à ces terribles massacres et nous continuons à appeler à la libération immédiate des otages.

Mais ce qui se passe actuellement dans la bande de Gaza ne peut être regardé comme une réponse proportionnée de la part d’Israël. Même les Etats-Unis, son principal allié et soutien, l’exprime désormais clairement en considérant qu’il s’agit, en termes diplomatiques (je cite) « d’une riposte excessive » et en craignant (je cite encore) « un désastre » si l’opération militaire devait se poursuivre à Rafah. Les bombardements de l’armée israélienne ont tué en 100 jours près de 25 000 Palestiniens et Palestiniennes, en majorité des femmes et des enfants. S’y ajoutent 1,9 million de personnes qui ont dû fuir leurs maisons pour se réfugier dans un tiers du territoire mais qui y restent exposés à des frappes. Gaza est devenue un enfer et cela doit cesser sans délai. Chacun comprend la volonté d’Israël de neutraliser le Hamas pour assurer sa protection mais cela ne peut pas être fait au prix d’un bilan humain aussi lourd. C’est par ailleurs un but de guerre que les spécialistes s’accordent à considérer comme inatteignable et qui n’offre aucune perspective de paix, bien au contraire, car les bombardements de civils sèment la mort mais aussi la haine.

Réaffirmons-le ensemble, au-delà du drame humanitaire qui se joue en ce moment à Gaza, et alors que le processus de colonisation s’est malheureusement poursuivi en Cisjordanie, la coexistence de deux états est la seule issue possible à ce conflit et la France et l’Europe doivent la soutenir de toutes leurs forces. Comme collectivité, nous avons la responsabilité de ne pas importer ce conflit dans notre pays, mais aussi probablement celle de contribuer à mieux le comprendre. La projection d’un documentaire à Ormédo le 1er février dernier dans le cadre du festival du film palestinien y a contribué, nous pourrons prendre d’autres initiatives en ce sens dans les prochains mois. »


Décès de Robert Badinter : hommage du Maire

« Comment ne pas rendre hommage ce soir à Robert Badinter qui s’est éteint vendredi dernier. Ministre de la justice de François Mitterand entre 81 et 86, il porta avec passion la loi du 9 octobre 1981 qui abolit la peine de mort dans une France alors majoritairement en faveur de ce châtiment. Un peu plus de vingt-cinq ans plus tard, le 19 février 2007, alors que l’abolition de la peine de mort était inscrite dans la Constitution par le Parlement réuni en Congrès à Versailles, Robert Badinter déclara : « La peine de mort est vouée à disparaître de ce monde comme la torture, parce qu’elle est une honte pour l’humanité. Jamais, nulle part, elle n’a fait reculer la criminalité sanglante ». Parmi ses autres engagements et réalisations, citons la dépénalisation de l’homosexualité votée en aout 1982. Plus que beaucoup d’autres, Robert Badinter incarnait l’humanisme et le courage politique, il incarnait nos valeurs fondamentales et le combat contre les obscurantismes. Soyons désormais concrètement dignes de cet héritage, individuellement et collectivement, en particulier nous qui assumons des responsabilités politiques. Ce sera sans doute le plus bel hommage que nous pourrons lui rendre. »


Rapport d’orientation budgétaire : préparer l’avenir et accompagner les habitants

Maîtrise des charges à caractère général, diminution de l’endettement, augmentation de la capacité à investir : face aux difficultés identifiées au début du mandat, l’équipe municipale est parvenue à stabiliser la situation financière de la commune marquée par un endettement important, une faible capacité d’autofinancement de ses investissements et des équipements municipaux en mauvais état. Malheureusement, de nouvelles contraintes majeures se sont accumulées depuis 2022 : une inflation majeure, notamment des prix de l’énergie, et des ressources en diminution qui imposent d’agir avec responsabilité en faisant appel à la solidarité fiscale pour maintenir la capacité de la Ville à adapter le territoire aux changements et à accompagner les habitants avec un service public à la hauteur des enjeux. 

Faire face au choc imprévu de l’inflation : plus de 3 millions d’euros supplémentaires

Depuis 2022, la guerre en Ukraine a amorcé une période de très forte inflation et une augmentation considérable des prix de l’énergie. Malgré le système d’achat groupé métropolitain, qui a permis en 2023 de maintenir le coût d’achat de l’énergie, la facture énergétique de la Ville sera multipliée par 3 en 2024, soit une augmentation de près de 1 million d’euros pour une seule année.

Par ailleurs, la crise immobilière a fait baisser les droits de mutation perçus par les collectivités. Pour la Ville d’Orvault c’est un manque à gagner de plus de 400 000 € par rapport à 2022.

Enfin, même si cette mesure était attendue pour répondre à la baisse de pouvoir d’achat des fonctionnaires, la revalorisation de leur indice de rémunération n’en pèse pas moins sur le budget municipal : depuis 2022, la masse salariale a ainsi augmentée de plus d’1 millions d’Euros sous l’effet des mesures décidées par l’Etat. Un coût global largement supérieur à la faible épargne dégagée chaque année par la Ville.

Maintenir le service public au niveau des enjeux du territoire

Absorber ces dépenses sans ressources supplémentaires imposerait de réduire drastiquement le niveau de service public municipal, pourtant fondamental dans de nombreux domaines comme la solidarité, l’état civil, l’enfance et la jeunesse, la culture, le sport…

Cela semble d’autant moins souhaitable à l’équipe municipale que, sans même évoquer l’inflation qui s’appliquera à toutes les dépenses de fonctionnement et d’investissement, des dépenses supplémentaires apparaissent nécessaires pour conforter et parfois amplifier la réponse de la Ville à des enjeux majeurs. L’augmentation du taux de fréquentation des accueils périscolaires implique par exemple des coûts supplémentaires. Le maintien de l’attractivité des postes et du pouvoir d’achat des personnels municipaux nécessite des mesures salariales progressives jusqu’en 2026 (autour du titre restaurant et de la santé notamment) dont le montant annuel sera à terme d’environ 452 000 euros.

Comme cela a été voté en décembre, la réponse aux demandes sociales croissantes, notamment pour du logement social, nécessite d’adapter les équipes en surcharge avec plusieurs recrutements. La rénovation et l’entretien des équipements municipaux requièrent également des ressources de fonctionnement supplémentaires, en compétences et en logiciel, tout comme la transition écologique si on souhaite être à la hauteur de l’urgence. L’ensemble représente plus de 300 000 € supplémentaires.

En investissement, 1 M€ sont désormais consacrés chaque année à la l’entretien et la rénovation courante de nos équipements, au lieu des 700 000 € précédemment qui s’avéraient notoirement insuffisants, au risque de devoir en fermer.

Dans le domaine de la transition écologique plusieurs projets seront à mener dès 2024 :

  • Une ferme maraichère municipale pour approvisionner nos cantines scolaires,
  • Un parc d’ombrières photovoltaïques qui réduiront notre facture énergétique,
  • Des plantations sur toute la commune pour agir sur les zones de chaleur,
  • Nouvelle chaufferie bois au gymnase de la Bugallière,
  • Connexion au réseau de chaleur métropolitain des équipements sportifs de la Cholière.  

Agir avec responsabilité

Le Rapport d’orientations budgétaires débattu lors du conseil municipal du 12 février prévoit ainsi une augmentation de 7 points de la taxe foncière payée par les propriétaires (soit 18%, la portant ainsi de la portant de 37 % à 44 %), seul levier fiscal dont disposent encore les communes. Elle générera une ressource supplémentaire de près de 3 millions d’Euros.

Ce n’est évidemment pas une décision facile. L’augmentation de fiscalité pour les propriétaires (+ 165 € / an pour un logement moyen) restera bien inférieure au montant de la taxe d’habitation qu’ils ne paient plus, mais l’équipe municipale est pleinement consciente que le contexte économique est rude pour chacune et chacun et que cela va représenter une dépense supplémentaire pour les ménages propriétaires. C’est cependant une décision responsable en réponse au choc de l’inflation et à la fragilité budgétaire de notre commune. Elle permettra d’y faire face et de conforter et de renforcer l’action municipale face aux défis sociaux et écologiques, en maintenant intacte l’exigence que chaque euro d’argent public dépensé le soit de façon juste, utile et efficace.

« Face au choc de l’inflation et à l’ampleur des enjeux, dans un contexte budgétaire déjà fragile, nous faisons le choix de conforter notre action »

Jean-Sébastien Guitton, maire d’Orvault

Le chiffre : 17%, c’est la diminution de la dette de la Ville d’Orvault entre 2020 et 2023.


Améliorer la relation à l’usager : la collectivité répond à l’avis citoyen

En juin dernier, pour la deuxième fois depuis le début du mandat, la Commission citoyenne intervenait pour rendre son avis, cette fois consacré à la relation de la Ville à l’usager, sujet proposé par la collectivité. Après avoir analysé cet avis, la majorité municipale a répondu publiquement lors de la séance du 12 février et a indiqué les actions qu’elle a déjà mises ou qu’elle mettra en œuvre dans le cadre de sa stratégie d’amélioration de la relation à l’usager.

Le 19 juin dernier, la Commission citoyenne est intervenue pour la deuxième fois devant le Conseil Municipal pour répondre à une nouvelle question posée par la municipalité concernant les relations entre la Ville et les habitants. Pendant plusieurs mois, la trentaine de membres volontaires ont traité ce sujet en combinant les recherches théorique et pratique, des rencontres, des échanges. La collectivité s’est donnée quelques mois pour analyser cet avis citoyen approfondi et riche et le confronter à ses objectifs et à ses moyens humains et financiers.

Des actions déjà mises en œuvre :

  • L’année 2024 sera marquée par le passage à la dimension opérationnelle avec la mise en place d’un nouveau Centre de relation aux usagers chargé d’associer l’accueil physique, l’accueil téléphonique, les correspondances et plus généralement d’améliorer la relation entre la mairie et les usagers. Sa responsable a été recrutée en début d’année.
  • La mise en ligne d’un nouveau site internet conçu autour d’un accès plus facile à l’information et aux services.
  • Pour assurer une centralisation et un meilleur suivi des demandes, la collectivité a fait le choix de s’équiper d’un nouveau logiciel de gestion des correspondances. Ce logiciel sera mis en place rapidement, en remplacement d’un produit ancien inadapté.

Des actions à venir :

  • Un audit technique et organisationnel de la téléphonie afin d’améliorer les temps d’attente et de réduire les pertes d’appel.
  • À moyen terme, la question de l’organisation de l’accueil physique de la collectivité (les locaux, les moyens humains, les outils…) sera abordée en concertation afin de répondre aux attentes exprimées dans l’avis de la commission.
  • Une évaluation de l’ensemble des mesures par une enquête AFNOR afin d’en mesurer l’efficacité.
  • D’autres actions sont en cours de réflexion et s’inspirent de modèles existants.

Des parvis d’écoles sans tabac dès mars prochain à Orvault

La démarche se veut préventive et pédagogique pour éviter d’exposer les enfants au tabac, contribuer à changer les comportements et préserver l’environnement. La Ville d’Orvault, en partenariat avec le Comité de Loire Atlantique de la Ligue Nationale contre le cancer et en concertation avec le monde éducatif, va mettre en œuvre dès mars prochain des parvis sans-tabac devant tous les groupes scolaires publics et privé de la commune.  

Les études démontrent qu’un enfant a trois fois plus de chances de ne pas entrer dans le tabagisme si celui-ci est absent de son environnement. L’équipe municipale a donc estimé que la démarche de labellisation des espaces sans tabac proposée par Ligue contre le cancer répondait pleinement à sa volonté d’agir en faveur de l’éducation et de la prévention en matière de santé. Elle a engagé une concertation avec les acteurs de l’éducation dès 2023 et sera en mesure de déployer cette démarche dès le mois de mars 2024.

Pas de cigarette devant les écoles

Conformément à la convention de partenariat qu’elle va signer avec le Comité de Loire Atlantique de la Ligue Nationale contre le cancer, la collectivité va ainsi, via la promulgation d’un arrêté municipal et une signalétique spécifique (peinture au pochoir au sol et affichage « espace sans tabac), matérialiser des espaces sans tabac devant l’ensemble des parvis d’écoles publiques et privée de la commune. En complément, elle déploiera des actions de communication et de sensibilisation (dont des kits pédagogiques destinés aux équipes d’enseignants et d’animation). Le dispositif concerne tout type de tabagisme, dont la cigarette électronique.


Un nouveau dispositif pour contribuer à la tranquillité publique 

Complémentaire des différentes actions mises en place par la Ville et ses partenaires, le dispositif « Quartiers attentifs ! Je veille sur ma ville » souhaite contribuer à la tranquillité de toutes et tous. Il permet aux habitants de signaler facilement à la mairie une situation préoccupante et de recevoir des informations utiles sur la sécurité dans leur quartier.

La Ville d’Orvault a adopté en juin 2023 une Stratégie locale de sécurité et de prévention de la délinquance. Outre les nombreuses actions mises en place visant à renforcer la présence humaine sur le terrain, la Ville d’Orvault a également souhaité favoriser l’information des Orvaltais pour contribuer à la tranquillité de toutes et tous en proposant le dispositif « Quartiers attentifs ! Je veille sur ma ville ».

Piloté par la Direction de la cohésion sociale et la Police Municipale,il est complémentaire des différentes actions mises en place par la Ville et ses partenaires (la médiation sociale, les ateliers prévention, les cellules de veille, les opérations tranquillité absences etc.).

Signaler et être informé

« Quartiers attentifs ! Je veille sur ma ville », offre deux possibilités aux citoyens :

  • Signaler plus facilement aux services municipaux les incivilités, les comportements ou situations préoccupantes sur le site de la Ville. Le dispositif ne se substitue néanmoins pas à l’action de la Police Nationale : en cas de situations urgentes ou dangereuses, les habitants contacteront le 17 (depuis un poste fixe) ou le 112 (depuis un téléphone mobile).
  • Recevoir des informations de la Ville d’Orvault relatives à la prévention et à la tranquillité publique : faits constatés par la Ville dans un quartier, invitant les habitants à une vigilance accrue (ex : des démarchages abusifs en cours dans un quartier ; des cambriolages répétés dans une rue, etc.) ou encore informations générales sur la prévention : les comportements à avoir pour éviter les cambriolages, les conduites à tenir en cas de conflits de voisinage,  l’inscription au dispositif Opération tranquillité absence, etc.

Un programme ambitieux pour la nouvelle Maison de quartier Plaisance

Dès 2020, la nouvelle équipe municipale a fait du renouveau du quartier Plaisance un enjeu prioritaire. Le projet urbain imaginé avec Nantes Métropole va ainsi permettre de repenser l’offre de logements, d’équipements et de services publics à l’échelle du quartier afin de mieux contribuer à la qualité de vie des habitantes et habitants. Au cœur du projet : la Maison de quartier, qui regroupera notamment le nouveau Centre socio-culturel, une micro-ressourcerie et des espaces associatifs et partagés. Elle ouvrira ses portes fin 2027. 

Le projet global du quartier prioritaire Plaisance vise à lutter contre toutes formes d’inégalités et d’exclusion sociale, à améliorer le cadre de vie, à renouveler et renforcer l’offre de services publics de proximité, et à mettre en valeur la qualité paysagère du site. Le projet de renouvellement urbain prévoit des interventions sur l’aménagement des espaces publics, la rénovation des logements, la réalisation de constructions neuves notamment à destination des jeunes et des séniors, le renouvellement et la consolidation de l’offre de services publics. Dans une logique de mixités d’usages et de rez-de-chaussée actifs et dynamiques, la nouvelle centralité du quartier regroupera plusieurs offres et fonctions dont une nouvelle Maison de quartier.

Hyper modularité et ouverture sur le parc

Avec environ 1450 m² répartis sur 3 niveaux, et répondant aux exigences environnementales ambitieuses (conformément au label « Territoire engagé pour la transition écologique »), elle permettra le déploiement de différents espaces d’activités aux vocations multiples : une place centrale en entrée, une micro-ressourcerie, une médiathèque, le Pôle actions jeunesse (PAJ), différentes salles d’activités, une salle conviviale, une salle polyvalente, ou encore des salles d’activités modulables notamment dédiées au CSC Dans un souci de visibilité et d’innovation, la Ville d’Orvault souhaite pour cette future construction une architecture atypique qui permette de l’identifier facilement et d’en faire un repère dans le quartier.

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