La Chambre régionale des comptes (CRC) a analysé la gestion de la Ville d’Orvault entre 2019 et 2025. Son rapport a été rendu public à l’occasion du conseil municipal du 13 octobre. La CRC formule neuf recommandations. Plusieurs sont déjà mises en œuvre par la Ville.
Rendu public à l’occasion de la prochaine séance du conseil municipal, le rapport de la Chambre régionale des comptes est le fruit d’un travail mené par la Chambre conjointement avec l’équipe municipale depuis le printemps dernier. En voici quelques éléments essentiels. Retrouvez le rapport complet et les réponses apportées dans le document PDF annexé.
La Chambre exprime un satisfecit concernant la qualité de l’information financière transmise aux élus, notamment dans le cadre de la mise en œuvre de projets structurants. Par ailleurs, elle souligne l’enrichissement du rapport d’orientation budgétaire (ROB).
Sur la situation financière de la collectivité, l’analyse réalisée par la Chambre rejoint celle établie au début du mandat, à savoir une faiblesse de l’excédent brut de fonctionnement et de la capacité d’autofinancement. Il était essentiel de l’améliorer et c’est ce qui a été fait.
A ce titre, la Chambre évoque évidemment la sollicitation du levier fiscal. La majorité a déjà eu l’occasion d’expliquer pourquoi cela lui était apparu incontournable, notamment en lien avec la forte inflation, l’augmentation des charges transférées par l’État aux collectivités locales, ainsi que le ralentissement des recettes fiscales — notamment des droits de mutation en lien avec la baisse du marché immobilier.
Il s’agissait de préserver l’équilibre de la section de fonctionnement, indispensable au maintien d’un service public de qualité tout en soutenant une politique d’investissement urgente dans les bâtiments communaux dont la Chambre relève la vétusté.
La 5e recommandation de la Chambre est justement d’ajuster la programmation pluriannuelle des investissements à la capacité d’autofinancement de la commune. La Ville ne peut que confirmer cette nécessité qui explique d’ailleurs pourquoi elle a conforté son épargne pour faire face à un besoin important d’investissements.
La Chambre régionale des comptes relève en effet que sur les 197 bâtiments recensés, près de 65 % correspondent à des constructions de mauvaise qualité des années 1960-80. Elle pointe que la commune compte en particulier un nombre important d’équipements sportifs dont le niveau de vétusté est à l’origine de coûts d’entretien importants.
Dans ce contexte, elle salue l’augmentation significative du volume des dépenses consacrées à l’entretien et aux réparations qui sont passées de 0,85 M€ à près de 1,2 M€ en moyenne. Elle a aussi souligné positivement le redéploiement des crédits destinés à la réhabilitation de la seule piscine pour engager la rénovation de l’ensemble des équipements sportifs.
La Chambre régionale des comptes évoque la hausse des charges de personnel au cours des dernières années. Elle reconnait que cette hausse relève d’abord de causes externes, comme la revalorisation par l’Etat du point d’indice des fonctionnaires, la hausse du taux de la part patronale de la CNRACL qui représente à elle seule des centaines de milliers d’euros de charges supplémentaires, ou encore la contribution de la commune à la protection sociale complémentaire de ses agents.
Elle précise que la hausse des charges de personnels est aussi liée à des causes internes notamment pour conserver un niveau d’attractivité suffisant, comme le forfait télétravail, l’augmentation du taux de prise en charge des titres restaurants ou la revalorisation du régime indemnitaire. Ces causes externes et internes ont pour conséquence que chaque poste coûte un peu plus cher à la collectivité.
La Chambre évoque enfin l’augmentation du nombre d’équivalents temps plein rémunérés entre 2019 et 2024 et invite la collectivité (4e recommandation), à mettre en œuvre un plan de maitrise des effectifs communaux. La municipalité en réponse a mis en avant des besoins avérés : faire face à l’ouverture d’un multi-accueil au Bignon et de plusieurs classes en maternelles ou à l’augmentation de la fréquentation des structures municipales, améliorer les conditions d’emploi précaires des contrats de faible durée ou renforcer la présence de la police municipale ou de l’équipe médiation sur le terrain…
Sur le volet dialogue citoyen, la Chambre constate que la Ville a choisi de s’engager dans une démarche approfondie de démocratie participative. La Chambre juge le dispositif « foisonnant », ce qui correspond à la volonté affichée par la majorité de solliciter largement les habitants et de leur permettre d’accompagner l’ensemble des politiques publiques, ce qui nécessite une diversité d’instances et des formats adaptés.
A l’occasion des échanges avec la Chambre régionale des comptes, le maire a eu l’occasion d’exprimer spontanément que la lisibilité de certains dispositifs pourrait sans doute être améliorée et surtout que, en privilégiant les instances thématiques, la question du lien plus général avec les quartiers avait été moins investi.
Il faut noter que la Chambre relève que : « Les instances consultatives mises en place par la commune sont effectives. Leurs réunions sont fréquentes, assorties de convocations et de comptes rendus détaillés qui assurent une traçabilité de leurs travaux et avis ».
Elle indique aussi que : « La commission citoyenne est un exemple d’association effective du public à l’évaluation de la qualité des relations des services communaux avec les usagers » notamment au regard des suites concrètes qui y ont été données.
Elle a notamment relevé que l’audit réalisé par l’AFNOR en 2024 atteste d’une amélioration significative de la performance globale des services municipaux en ce domaine. Alors que ce taux était de 73 % en 2020, il a été mesuré à 82 % en 2024.
Pour l’essentiel, la Chambre constate que la commune devrait être en mesure de tenir sa trajectoire de réduction de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers dans la perspective du « zéro artificialisation nette ».
Elle relève les principales opérations à l’origine de la consommation d’espaces depuis 2011, qui concernent les deux mandats précédents : la ZAC des Garettes (17 ha), la relocalisation de serres d’une exploitation agricoles (13 ha), la réalisation d’ouvrages de régulation des eaux pluviales en lien avec le périphérique (3,5 ha), l’ouverture à l’urbanisation de l’OAP des Garennes (6,6 ha) ainsi que la création d’un poste de transformation électrique (4,7 ha).
Inversement, elle fait remarquer que la réduction de la consommation de ces espaces est notamment à mettre au crédit d’une démarche proactive de protection des espaces agricoles.
Elle note enfin que la Ville a élaboré une stratégie de renaturation, que ce soit dans la rénovation des espaces publics, via la renaturation de cours d’écoles ou la désimperméabilisation et plantation du petit bois de la Cressonnière.