Vous êtes ici

Besoin d'un titre de transport, à tarif réduit ou gratuit

Publiée le :

ven, 01/06/2018 - 17:11
-A +A

Les foyers ayant de faibles revenus peuvent bénéficier d'abonnements annuels Tan, à tarifs réduits, voire gratuits.
 

C'est quoi ?

Depuis le 1er janvier 2016, les foyers ayant des faibles revenus peuvent bénéficier d'abonnement annuels TAN à tarifs réduits, voire gratuits. Cette tarification solidaire est calculée selon les ressources du ménage et valable pour toute la famille.

Pour qui ?

- Toute personne seule ou famille dont le quotient familial est inférieur ou égal à 600

- Jeune de moins de 25 ans :

  • Fiscalement rattaché au foyer des parents : l'éligibilité à la tarification solidaire transport sera calculée à partir de l'attestation CAF ou l'avis d'imposition des parent 
  • Fiscalement autonome et allocataire de la CAF: pour connaître votre éligibilité à la tarification solidaire transports, présentez une attestation CAF ainsi qu'un avis d'imposition justifiant de votre autonomie
  •  Fiscalement autonome et non-allocataire de la caf : présentez votre avis d'imposition

 - Les situations particulières :

  • ​Adultes et enfants de nationalité étrangère en cours de régularisation administrative : titre gratuit, valable 1 an, renouvelable une fois, sur présentation de justificatifs attestant de vos droits de séjour sur le territoire et l'acte de naissance pour les enfants
  • ​Adulte en situation de handicap éligible à l'allocation, Adultes Handicapés (AAH) délivrée par la Maison Départementale des personnes Handicapées (MDPH):​ titre gratuit individuel valable 1 an ou pour l'ensemble du foyer, tarification solidaire transports basée sur le quotient familial

Comment obtenir la carte?

Prendre un rendez-vous soit en se présentant à l’accueil du CCAS au Bourg 9 rue Marcel Deniau ou au Kiosque 19 avenue Alexandre Goupil

 ou
en téléphonant au 02 51 78 31 00, lors de ce rendez-vous une évaluation des droits sera effectuée.

Pour vérifier si vous êtes éligible avant de vous déplacer, vous pouvez vous connecter sur ce simulateur de calcul: https://eservices.nantesmetropole.fr/transports-en-commun/simulation-tarif

Pièces à fournir :

- Pièce d'identité pour chacun des membres du foyer et/ou livret de famille si enfant à charge 
- Photos d'identité des membres du foyer demandant un titre de transport
- RIB au nom de la personne effectuant les démarches et titulaire du compte bancaire
- Justificatif de ressources :

  • une attestation de paiement CAF/MSA datant de mois de 3 mois
  • l'orginal du dernier avis d'imposition sur le revenu

- Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois ​​

Pour les bénéficiaires de l'AAH : attestation de paiement CAF ou notification MDPH justifiant de l'éligibilité à l'AAH

Le dossier sera ensuite transmis à la SEMITAN. Une carte Libertan sera envoyée par courrier à domicile. Dans le cas contraire, pour les personnes déjà abonnées TAN, les droits seront activés sur leur carte Libertan actuelle.

La durée de validité des droits:

Les droits sont valables un an et sont à faire réexaminer chaque année. Conservez votre carte d’une année sur l’autre, elle est valable 10 ans pour les majeurs et 5 ans pour les mineurs.

Quand ?​
Le dossier se fait lors des permanences : au Bourg : 9 rue Marcel Deniau  ou au Kiosque : 19 avenue Alexandre Goupil, SUR RDV UNIQUEMENT.
 

 

 

 

 

 

Thème(s)

Solidarité
Transport
Démarches administratives
Famille

Renseignements accueil service solidarité

02 51 78 31 00