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Organiser une manifestation

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Une association peut dans la limite autorisée, organiser 6 manifestations « lucratives » par an, sans pour autant être assujettie aux impôts commerciaux. Néanmoins, elle doit se soumettre à un certain nombre de règles et obligations. Ainsi, toute association désirant organiser une manifestation doit, au préalable, faire une demande ou une déclaration auprès des services municipaux.

La manifestation peut se dérouler dans un équipement public ou sur la voie publique.

Quelles sont les démarches à effectuer ?

1 - Avant la manifestation

Auprès de la Mairie :

Auprès de la Préfecture ou sous-Préfecture :

Assurance :

S’assurer que son contrat couvre bien la manifestation, sinon demander un avenant.

Droits d’auteur :

Demander l’autorisation d’utiliser les créations (dessins, photos, textes, musiques, logiciels …)  auprès de l’organisme gérant les droits d’auteur concerné (SACEM, SACD…)

Billetterie :

Le carnet peut comporter deux volets (instruction fiscale du 9 août 1971) précisant, la date, le titre de la manifestation, son prix et la numérotation suivie du billet ou des carnets. Les coupons de contrôle et les souches de billets doivent être conservées pendant 1 an.

Vente au déballage :

Demander l’autorisation auprès de la mairie (moins de 300 mètres carrés)  :

 

Le Guichet Unique du Spectacle Occasionnel :

Si l’association organisatrice emploie occasionnellement des artistes et techniciens du spectacle, s’adresser au GUSO https://www.guso.fr/webguso/accueil

Mouvement sportif :

Inscription au calendrier fédéral (et règlements spécifiques, arbitres, etc…)
         

2 - Pendant la manifestation

Respecter les arrêtés préfectoraux, municipaux ou conventions, notamment concernant les règles de sécurité, d’hygiène, de salubrité, respect de l’heure de fermeture, respect de la capacité légale d’accueil des locaux, respect des règles de surveillance, limitation éventuelle du nombre des entrées….
     
Respecter les dispositions du Code Général des débits de boissons et des mesures de lutte contre l’alcoolisme :

  • Respect des consignes de tri
  • Respect des abords du site
  • fermeture des lumières si inutiles et au départ
  • fermeture des ouvrants et pas d'intervention sur les organes de chauffage
  • utilisation de l'eau au juste besoin
  • Interdiction de donner de l’alcool à des personnes manifestement ivres ou mineures
  • Interdiction formelle de recevoir dans la salle des personnes déjà en état d’ébriété.
  • Respect de l’heure de fermeture

En  cas d’incident : Prévenir la police municipale
         

3 - Après la manifestation

  • Restituer les matériels prêtés
  • Laisser les locaux ou les espaces publics mis à la disposition de l’association dans un bon état de propreté
  • Signaler auprès des services municipaux toutes anomalies qui seraient survenues au cours de la manifestation
  • Tenir sa comptabilité à jour