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Fonctionnement d'une association

La loi 1901 et son décret d’application précisent la procédure de création d’une association. La législation offre la plus grande liberté en ce qui concerne les buts, la composition et le fonctionnement de l’association. Vous trouverez ici les informations nécessaires pouvant vous aider dans la création et la déclaration d'une association, dans la gestion comptable et financière, ainsi que sur la responsabilité des dirigeant et la gouvernance associative.

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Créer et déclarer son association

La loi 1901 et son décret d’application précisent la procédure de création d’une association. La législation offre la plus grande liberté en ce qui concerne les buts, la composition et le fonctionnement de l’association.

Comptabilité et gestion financière

Quand on crée une association il est très important de ne pas négliger l'aspect de la gestion et de la comptabilité ainsi que la gestion financière

La responsabilité de l'association et des dirigeants

Une association loi 1901 est une personne morale de droit privé à but non lucratif. C’est un groupement d’individus (personnes physiques) réunis dans un intérêt commun. Une association et ses dirigeants, dans l’exercice de leurs fonctions ont à l’égard de ses membres et des tiers une responsabilité civile, responsabilité financière et une responsablilité pénale.

Gouvernance associative

La gouvernance est un ensemble de comportements permettant de limiter les risques et de sécuriser les pratiques des dirigeants dans le but de pérenniser la structure associative. Les dirigeants doivent, pour exercer leurs fonctions, s’appuyer sur une organisation efficace, lisible et transparente.