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Règlementation Vallée du Cens

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N°347bis - 2011

Le Maire de la Ville d’Orvault,

 

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2212-1, L.2213-1 à L.2213-4,

VU le code de l’environnement, et notamment les articles L.361-1, L.362-1 et suivants,

VU le code pénal, et notamment les articles L.131-13 et R.610-5,

VU le décret n°92-258 du 20 mars 1992 portant modification du Code de la route et  application de la loi du 3 janvier 1991 relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels,

 

CONSIDERANT que la Vallée du Cens constitue un patrimoine naturel de la Commune d’Orvault, classé par le Département Loire-Atlantique en Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF),

 

CONSIDERANT la présence d’espèces végétales (la sibthorpie, l’Anchusa (Pentaglottis) sempervirens, la lobélie brûlante, le corydale à vrille, la fritillaire pintadine, la jonquille, l’osmonde royale, l’oxalide des bois, la scirpe des bois…) et animales (la chauve-souris, le crapaud commun, le pic noir, la truite fario, le Chabot, la Lamproie de planer, …) fragiles,

 

CONSIDERANT qu’il a lieu de prendre des mesures afin de préserver ce site et d’éviter les dégradations que cet espace naturel sensible pourrait subir par une fréquentation non maîtrisée,

 

                                                                  ARRETE

 

Article 1 :  La circulation des engins motorisés et des chevaux est interdite dans la Vallée du Cens.

 

Article 2 :   La circulation de tous cycles est interdite dans la zone délimitée entre le chemin de la Thomasière et le pont Moreau pour les versants situés de part et d’autre des rives. Cf. Plan accessibilité Vallée du Cens ci-joint

 

Article 3 : La circulation de tous cycles dans la Vallée du Cens est interdite en dehors des chemins communaux aménagés et balisés, notamment pour le secteur situé entre le Pont Marchand et le Pont Moreau. Cf. Plan accessibilité Vallée du Cens ci-joint

 

Article 4 :   Les présentes interdictions ne s’appliquent pas aux véhicules et cycles des services de secours et de police.

 

Article 5 :   Le présent arrêté sera publié et affiché conformément aux dispositions en vigueur. Des panneaux informatifs seront disposés à chaque accès du site afin de rappeler les prescriptions susmentionnées.

 

Article 6 :   Les infractions aux présentes règles seront poursuivies conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

 

Article 7 :   le présent arrêté annule et remplace l’arrêté N°204-1994 et N°204bis-1994 du 25 avril 1994.

 

Article 8 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d’Orvault et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.