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Budget et Finances

Finances 2017 ›: les grandes lignes

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FAQ

Quel était le budget 2015 ?

2015 : un budget de transition - Comment faire face à la baisse drastique des dotations de l'État tout en maintenant un même niveau de services, sans augmenter la pression fiscale locale ? Pari difficile qui implique des réductions de dépenses et la préservation d'une épargne minimale pour être gagné.

Des recette en baisse

40 millions € de recettes (51 % des recettes de fonctionnement proviennent des impôts)
- 16 % de baisse de la dotation de l’État (50 % de baisse prévues d'ici à 2017)
+ 2 % c’est l’augmentation des tarifs municipaux : piscine, restauration, crèches, périscolaire, école de musique… à compter de septembre 2015
0 % d’augmentation des taux d’imposition depuis 2010

Des dépenses contenues, un budget de 35 951 000€

Priorité 1 - Maintenir des services de qualité pour tous
19,5 millions d'euros de masse salariale (+0,7 %) dont :

• 12 % pour les agents au service des écoles
• 11,7 % pour la restauration scolaire
• 9,7 % pour les espaces verts
• 9 % pour la petite enfance : crèches, haltes d'enfants…
• 13,5 % pour l'action sociale et les seniors
• 7 % pour les enfants des centres de loisirs
• 6,8 % pour les agents travaillant à la culture : médiathèque, école de musique…
• 1,7 % pour les agents de la police municipale…

Priorité 2 - Soutenir le tissu associatif

2 ,9 millions d'euros pour les autres charges de gestion dont
les subventions versées aux associations culturelles, sportives, CCAS, crèches… :
+ 3,9 % de subventions pour les centres socio-culturels


Priorité 3 - Investir pour répondre aux besoins des habitants

Près de 4 millions d’euros de travaux pour 2015
2 364 500 euros pour des travaux dans les écoles et la restauration scolaire, l’extension du groupe scolaire Vieux Chêne, l’extension de la Maternelle Ferrière…
• 322 000 euros pour des travaux dans les établissements culturels
• 902 500 euros pour des travaux d’accessibilité des équipements publics...
• 115 000 euros pour l'environnement et l'urbanisme : nouveaux appuis vélo, matériel de sécurité…
• 180 000 euros pour le sport dont la poursuite des études pour le projet de piscine
• 65 500 euros pour la jeunesse et la petite enfance

Avec 484 euros par habitant,la dette est faible à Orvault. Pour les villes de la même taille, la dette moyenne par habitant est de 1 092 euros.

Quel était le budget 2014 ?

Un budget réaliste dans un contexte contraint

Adopté le 10 février par le Conseil municipal, le budget primitif 2014 s’élèvait à 36 216 000 €. Pas de hausse pour la 5e année consécutive.
Dans un contexte économique toujours défavorable, où les dotations de l’État baissent et celles de Nantes Métropole n’augmentent pas à la mesure de l’inflation, la Ville a présenté un budget maîtrisé, permettant d’assurer la continuité de ses actions. Il est en augmentation de 1,7 % par rapport à 2013.

Les abattements sur la taxe d’habitation sont maintenus. Ces mesures représentent des économies importantes, particulièrement en faveur des familles et des personnes en situation de handicap. Le seul abattement à la
base constitue un manque à gagner de 1,5 million d’€ pour la Ville, soit 156 € par foyer.

Dépenses de fonctionnement :
30 906 000 €, soit +2,7 %/2013

Dépenses d'investissement : 5 310 000 €

Cette année verra le lancement d’importants projets inscrits au mandat précédent (salle de sports de raquette et extension du groupe scolaire du Vieux Chêne par exemple) et le maintien de crédits d’entretien du patrimoine existant (dans les écoles notamment).

 

 

Quand le budget est-il voté ?

Le budget est voté par le Conseil Municipal chaque année au mois de janvier pour l'année qui suit. Il est précédé d'un débat d'orientations.

 

 

Qu'est ce qu'un budget de d'investissement ?
  • en dépenses : le remboursement de la dette et les dépenses d’équipement de la collectivité (travaux en cours, opérations pour le compte de tiers...) ;
  • en recettes : les emprunts, les dotations et subventions de l’État. On y trouve aussi une recette d’un genre particulier, l’autofinancement, qui correspond en réalité au solde excédentaire de la section de fonctionnement.
Qu'est ce qu'un budget de fonctionnement ?
  • toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement de la collectivité (charges à caractère général, de personnel, de gestion courante, intérêts de la dette, dotations aux amortissements, provisions) ;
  • toutes les recettes que la collectivité peut percevoir des transferts de charges, de prestations de services, des dotations de l’État, des impôts et taxes, et éventuellement, des reprises sur provisions et amortissement que la collectivité a pu effectuer, notamment le produit des quatre grands impôts directs locaux,...

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