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Budget et Finances

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Finances 2017 ›: les grandes lignes

Budget primitif 2017

Le 12 décembre 2016, le Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB) a été adopté en Conseil municipal, avec deux axes forts : rigueur budgétaire et efforts d’investissement.

Télécharger le ROB :

Une situation financière saine

  • L’endettement de la Ville est modéréŽ: l’appel limité à l’emprunt depuis 2014 et les renégociations bancaires permettent à la Ville de maintenir un endettement inférieur à l’endettement moyen (498 € par habitant contre 1 109 €).
  • Le plan de réduction des dépenses de la Ville porte ses fruits depuis 2015, avec une diminution des charges de gestion d’au moins 500 000 € sur 2 ans. Une nouvelle baisse est prévue en 2017.
  • L’épargne nette s’est accrue de 13 % entre 2014 et 2015, permettant à la Ville d’engager les dépenses d’équipement nécessaires.

Les défis de l’année à venir

  • Les charges de personnel subiront de plein fouet les effets des décisions de l’État concernant les réformes de statut. L’année 2017 verra donc la masse salariale augmenter de 2,7 %, dont 1,7 % uniquement liés aux mesures nationales.
  • Les ressources fnancières continueront d’être impactées par la baisse des dotations et compensations versées par l’État et Nantes Métropole (-Ž573Ž000 €).
  • Les investissements, consacrés essentiellement à la pré servation et à la création d’équipements répondant à l’augmentation de la population, nécessiteront un important recours à l’emprunt en 2017.

 

Un budget 2016, concilier investissement et rigueur financière

FAQ

Quel était le budget 2015 ?

2015 : un budget de transition - Comment faire face à la baisse drastique des dotations de l'État tout en maintenant un même niveau de services, sans augmenter la pression fiscale locale ? Pari difficile qui implique des réductions de dépenses et la préservation d'une épargne minimale pour être gagné.

Des recette en baisse

40 millions € de recettes (51 % des recettes de fonctionnement proviennent des impôts)
- 16 % de baisse de la dotation de l’État (50 % de baisse prévues d'ici à 2017)
+ 2 % c’est l’augmentation des tarifs municipaux : piscine, restauration, crèches, périscolaire, école de musique… à compter de septembre 2015
0 % d’augmentation des taux d’imposition depuis 2010

Des dépenses contenues, un budget de 35 951 000€

Priorité 1 - Maintenir des services de qualité pour tous
19,5 millions d'euros de masse salariale (+0,7 %) dont :

• 12 % pour les agents au service des écoles
• 11,7 % pour la restauration scolaire
• 9,7 % pour les espaces verts
• 9 % pour la petite enfance : crèches, haltes d'enfants…
• 13,5 % pour l'action sociale et les seniors
• 7 % pour les enfants des centres de loisirs
• 6,8 % pour les agents travaillant à la culture : médiathèque, école de musique…
• 1,7 % pour les agents de la police municipale…

Priorité 2 - Soutenir le tissu associatif

2 ,9 millions d'euros pour les autres charges de gestion dont
les subventions versées aux associations culturelles, sportives, CCAS, crèches… :
+ 3,9 % de subventions pour les centres socio-culturels


Priorité 3 - Investir pour répondre aux besoins des habitants

Près de 4 millions d’euros de travaux pour 2015
2 364 500 euros pour des travaux dans les écoles et la restauration scolaire, l’extension du groupe scolaire Vieux Chêne, l’extension de la Maternelle Ferrière…
• 322 000 euros pour des travaux dans les établissements culturels
• 902 500 euros pour des travaux d’accessibilité des équipements publics...
• 115 000 euros pour l'environnement et l'urbanisme : nouveaux appuis vélo, matériel de sécurité…
• 180 000 euros pour le sport dont la poursuite des études pour le projet de piscine
• 65 500 euros pour la jeunesse et la petite enfance

Avec 484 euros par habitant,la dette est faible à Orvault. Pour les villes de la même taille, la dette moyenne par habitant est de 1 092 euros.

Quel était le budget 2014 ?

Un budget réaliste dans un contexte contraint

Adopté le 10 février par le Conseil municipal, le budget primitif 2014 s’élèvait à 36 216 000 €. Pas de hausse pour la 5e année consécutive.
Dans un contexte économique toujours défavorable, où les dotations de l’État baissent et celles de Nantes Métropole n’augmentent pas à la mesure de l’inflation, la Ville a présenté un budget maîtrisé, permettant d’assurer la continuité de ses actions. Il est en augmentation de 1,7 % par rapport à 2013.

Les abattements sur la taxe d’habitation sont maintenus. Ces mesures représentent des économies importantes, particulièrement en faveur des familles et des personnes en situation de handicap. Le seul abattement à la
base constitue un manque à gagner de 1,5 million d’€ pour la Ville, soit 156 € par foyer.

Dépenses de fonctionnement :
30 906 000 €, soit +2,7 %/2013

Dépenses d'investissement : 5 310 000 €

Cette année verra le lancement d’importants projets inscrits au mandat précédent (salle de sports de raquette et extension du groupe scolaire du Vieux Chêne par exemple) et le maintien de crédits d’entretien du patrimoine existant (dans les écoles notamment).

 

 

Quand le budget est-il voté ?

Le budget est voté par le Conseil Municipal chaque année au mois de janvier pour l'année qui suit. Il est précédé d'un débat d'orientations.

 

 

Qu'est ce qu'un budget de d'investissement ?
  • en dépenses : le remboursement de la dette et les dépenses d’équipement de la collectivité (travaux en cours, opérations pour le compte de tiers...) ;
  • en recettes : les emprunts, les dotations et subventions de l’État. On y trouve aussi une recette d’un genre particulier, l’autofinancement, qui correspond en réalité au solde excédentaire de la section de fonctionnement.
Qu'est ce qu'un budget de fonctionnement ?
  • toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement de la collectivité (charges à caractère général, de personnel, de gestion courante, intérêts de la dette, dotations aux amortissements, provisions) ;
  • toutes les recettes que la collectivité peut percevoir des transferts de charges, de prestations de services, des dotations de l’État, des impôts et taxes, et éventuellement, des reprises sur provisions et amortissement que la collectivité a pu effectuer, notamment le produit des quatre grands impôts directs locaux,...

Contact

Hôtel de Ville
9 rue Marcel Deniau
CS 70616
44706 ORVAULT CEDEX

Tél : 02 51 78 31 00
Fax : 02 51 78 31 69
Formulaire de contact

Le Conseil municipal du 13 juin 2016 a adopté le compte administratif 2015

Conformément à la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992, décret n° 93-570 du 27 mars 1993, les données synthétiques relatives à la situation financière de la ville sont portées dans le tableau ci-dessous.

Ratios

CA 2015

Dépenses réelles de fonctionnement / Population

1 091€

Produit des impositions directes / Population

617€

Recettes réelles de fonctionnement / Population

1 234€

Dépenses d’équipement brut / Population

164€

Encours de dette / Population

496€

Dotation globale de fonctionnement / Population

138€

Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement

69,5%

Effort fiscal

133,1%

Dépenses de fonctionnement et remboursement de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement

91,0%

Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement

13,3%

Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement

40,2%

Les documents budgétaires peuvent être consultés en mairie.