1- Ouverture au public

Les Archives sont ouvertes au public du lundi au jeudi de 13h30 à 17h30.

On peut y effectuer des recherches historiques ou administratives, pour son plaisir comme pour des motifs professionnels.

Pour effectuer des recherches généalogiques, vous devez contacter le service de l'Etat-civil.

Pour consulter le cadastre, contactez le service du cadastre au Centre Technique Municipal.

Le 3 septembre 1974, le conseil municipal de la ville d'Orvault a décidé de déposer aux archives départementales les documents anciens en sa possession :

• documents de l'état civil ayant plus de 150 ans de date
• les plans et registres cadastraux ayant cessé d'être mis en service depuis au moins 30 ans
•  et les autres documents d'archives ayant plus de 100 ans de date.
  
  Ces documents sont consultables aux archives départementales sous la côte dépôt E dépôt 24. Vous trouverez également aux Archives Départementales les fonds d'archives paroissiales sous la cote 114J ainsi que d'autres documents concernant Orvault dans les autres séries.
  

2- Les missions du service

Les Archives municipales ont pour mission la collecte, la conservation, le tri, le classement, l'inventaire et la communication des archives produites et reçues par l'administration municipale.

Elles peuvent également être dépositaires de documents privés : archives de familles, d'associations, d'entreprises, des commerçants et artisans, d'architectes, de photographes, de partis politiques... La collecte des archives privées peut être  le résultat d'un(e) :

• Achat : cette cession à titre onéreux ne peut être assortie par le vendeur de conditions relatives à l'exploitation ultérieure des documents.
• Dation : il s'agit d'un impôt réglé en nature. Ce mode d'entrée, relativement rare, concerne des fonds de haute valeur marchande.
• Don : il s'agit d'une libéralité, qui doit recevoir l'accord du donataire ; il est effectif dès que l'acte de donation ou le document attestant du don est signé et que le conseil municipal l'a accepté. Le donateur peut assortir son don de conditions d'exploitation des documents.
• Legs : il se rapproche dans sa nature du don, mais est effectif à la mort du donateur.
• Dépôt : il s'agit d'un mode d'entrée à titre précaire : le déposant confie la conservation des documents aux archives départementales, mais en reste propriétaire ; il peut assortir le dépôt de conditions d'exploitation des documents formalisées dans un contrat de dépôt.
• Prêt pour reproduction : les documents sont confiés aux archives départementales le temps de leur reproduction ; les conditions d'exploitation des reproductions sont fixées par la signature d'un formulaire ou par une convention.   

3- La communication des documents

Les communications des documents sont effectuées, gratuitement, à toute personne justifiant de son identité. Le prêt à domicile n'est pas autorisé. Le service ne réalise pas de photocopie.
La règle générale est la libre communication des documents de plus de trente ans, avec exceptions (loi du 3 janvier 1979, et décrets du 3 décembre 1979) :

• communication sans délai : cadastre, délibérations du conseil municipal, budgets et comptes, listes électorales
• 60 ans pour les dossiers intéressant la vie privée des personnes
• 100 ans pour l'Etat Civil
• 120 ans pour les dossiers du personnel
• 150 ans pour les dossiers médicaux

4- Les fonds d'archives accessibles

470 mètres linéaires (ML) d'archives classées sont conservées dans les magasins et concernent essentiellement les archives contemporaines des services municipaux de 1940 à 2000.
A compter du 1er janvier 2002, les versements des services alimentent la série continue W selon les règles archivistiques en vigueur. Les bordereaux de versement servent d'instruments de recherche.
La cotation des documents versés antérieurement à cette date est en cours de réalisation.