Les Elections

Le vote : un droit et un devoir civique

 

Carte électoraleLe droit de vote est à la base de la démocratie. Établi par la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, le vote est un droit fondamental pour l'ensemble de la population, même si il a été l'objet d'un long processus, achevé en 1944 par la reconnaissance du droit de vote aux femmes. 

 Le vote est l'occasion pour le citoyen d'élire ses représentants (parlementaires), ses gouvernants (Président de la République, Maire, ...) et de participer aux décisions politiques, lorsqu'un texte est soumis à leur approbation par la voie du référendum.

L'article 3 de la Constitution déclare que « la souveraineté appartient au peuple », celle-ci se traduisant par le vote. Celui-ci devient ainsi pour le citoyen un instrument pour exprimer son implication dans la vie politique et au-delà dans la société. Ce n'est alors plus seulement un droit mais aussi un devoir civique. 

Le vote : une procédure

                 Machine à voter

La machine à voter ; le choix de la modernité pour la ville d'Orvault

Pour voter...

Il faut être majeur, de nationalité française et jouir de ses droits civils et politiques.

Depuis la loi Jospin (n° 97-1027) du 10 novembre 1997 : les personnes qui atteignent l'âge de dix-huit ans et justifient qu'elles remplissent les autres conditions prescrites par la loi pour être électeur sont inscrites d'office sur la liste électorale de la commune de leur domicile réel.

Sont inscrits sur la liste électorale, sur leur demande :
1° Tous les électeurs qui ont leur domicile réel dans la commune ou y habitent

 

depuis six mois au moins.

2° Ceux qui figurent pour la cinquième fois sans interruption, l'année de la demande d'inscription, au rôle d'une des contributions directes communales et, s'ils ne résident pas dans la commune, ont déclaré vouloir y exercer leurs droits électoraux. Tout électeur ou toute électrice peut être inscrit sur la même liste que son conjoint au titre de la présente disposition.
3° Ceux qui sont assujettis à une résidence obligatoire dans la commune en qualité de fonctionnaires publics.

 

Sont également inscrits, dans les mêmes conditions, les citoyens qui, ne remplissant pas les conditions d'âge et de résidence ci-dessus indiquées lors de la formation des listes, les rempliront avant la clôture définitive.

L'absence de la commune résultant du service national ne porte aucune atteinte aux règles ci-dessus édictées pour l'inscription sur les listes électorales.

Les cas particuliers...

les français établis à l'étranger peuvent exercer leur droit de vote au consulat de France de leur pays d'accueil pour les référendums et les élections présidentielles.
les ressortissants des pays membres de l'Union européenne établis en France sont uniquement autorisés à participer aux élections municipales et européennes, pas aux régionales.


Si le vote n'est pas obligatoire en France, l'inscription sur les listes électorales l'est. La seule sanction du citoyen français est de ne pas pouvoir participer aux élections.

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Loi Jospin du 10 novembre 1997
N° 97-1027
 
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mercredi 08 septembre
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