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Facturation

Si vous souhaitez avoir accès aux services de la Direction enfance jeunesse (multi accueils, crèches, restauration scolaire, accueil périscolaire, accueils de loisirs…) et inscrire votre (vos) enfant(s), vous devez obligatoirement créer votre dossier famille auprès du Service Espace Famille.

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Paiement des activités enfance /jeunesse

Le principe de la facture

Depuis septembre 2015, les activités du mois consommées par votre(vos) enfant(s) tout au long du mois doivent  être payées le mois suivant, après réception d’une facture détaillée.

Ainsi, pour les activités de septembre, vous recevez votre facture dans le courant de la 1ère quinzaine d’octobre. Elle vous est transmise par courriel (ou par courrier, si vous avez émis le souhait de ne pas dématérialiser cette démarche). Cette facture est à régler avant le 5 du mois suivant. => Réglement de l'Espace Famille

Le paiement des factures

Avec le système de post-facturation,  vous deez attendre la réception de votre facture mensuelle avant de pouvoir régler vos consommations.  Cette facture est disponible au sein de votre « esp@ce famille » - rubrique  « Ma facture »  (cf. codes d’accès personnels). Seul le montant exact de la facture peut  être réglé.

En cas de non-paiement dans les délais mentionnés sur la facture, un titre de recettes est  émis à l’encontre du responsable du dossier famille et la Trésorerie de Saint Herblain est alors chargée du recouvrement.

Les moyens de paiement

  • Le paiement en ligne sécurisé (espace web privé /rubrique « Ma facture » à l’aide de vos identifiants personnels).

  • L’envoi d’un chèque au service Espace Famille (21 avenue Alexandre Goupil 44700 Orvault) à l’ordre du « Régisseur Espace Famille.

  • Le prélèvement bancaire : en y souscrivant auprès du Service Espace Famille pour une adhésion possible à compter de septembre 2016

  • à l’accueil de la Mairie annexe du Petit-Chantilly (21 avenue Alexandre Goupil) ou de la Direction de la Cohésion Sociale et de la Solidarité, à l'Hôtel de Ville (9 rue Marcel Deniau - Bourg d’Orvault) : en espèces, chèque, carte bancaire, CESU ou chèques vacances  *

    *Attention : Les crédits par CESU ou chèques vacances sont affectés à des activités pré déterminées. La ville ne pourra pas accepter un montant de règlement par CESU ou chèques vacances supérieur au montant pouvant être affecté à ce mode de paiement.

En cas de question sur la facture mensuelle

Dès réception de votre facture, vous devez vérifier le détail des consommations et des tarifs indiqués. En cas d’erreur constatée ou de questionnement, vous aurez  jusqu’à la fin du mois en cours pour vous manifester auprès du Service Espace Famille (espacefamille@mairie-orvault.fr ou 02 51 78 33 00).

    FAQ

    Comment créer son dossier famille ?

    Avant toute première inscription aux services Scolaire /Petite Enfance/jeunesse, il faut au prélable créer votre dossier personnel.

    Pour entériner la création de ce dossier, vous pouvez vous déplacer à la Direction Education Enfance Jeunesse (21 Avenue Alexandre Goupil- 44700 ORVAULT) ou en faire la demande à espacefamille@mairie-orvault.fr
    Il vous est demandé de fournir les pièces suivantes au service Espace Famille  (ou de les adresser scannées, par mail)  :  

    • un justificatif de domicile récent (facture d’électricité, gaz ou télécom….)
    • une copie du livret de famille (pages des parents et de chaque enfant)
    • votre numéro d'allocataire CAF (pour le calcul de tarifs)
    • votre dernier avis d'imposition (pour le calcul de tarifs)

     

    Que puis-je faire sur mon espace en ligne ?

    Grâce à vos codes d'accès personnels, vous pouvez vous connecter à un espace web privé et :

    • effectuer des démarches administratives (par exemple : signaler un déménagement, un changement de numéro de téléphone ou d'adresse courriel,...)
    • effectuer vos inscriptions aux accueils de loisirs, stages sportifs, camps / séjours
    • consulter votre facture mensuelle en ligne et suivre les consommations de vos enfants
    • effectuer le règlement de votre facture dans les délais mentionnés sur la dernière facture
    J’ai oublié mes identifiants pour accéder à mon espace web privé, comment faire ?

    Si vous égarez vos identifiants, vous pouvez les demander directement sur la page d'accueil de l'Espace Famille (possibilité offerte uniquement si l'adresse courriel du titulaire du "dossier famille" est bien à jour dans votre dossier). Vous recevrez vos codes d'accès par mail dans un délai de 48h.

    En cas d’oubli du mot de passe : https://orvault.espace-famille.net/orvault/theme_oublimdp_afficher.do

    Comment règler ma facture mensuelle ?

    Pour faciliter vos démarches, vous pouvez choisir de payer :

    • Sur internet. Muni de vos identifiants, vous pouvez vérifier et règler votre facture par carte bancaire (Onglet « Ma facture ») ;
    • Par prélèvement bancaire chaque mois (pour mettre en place le prélèvement, envoyez votre demande à : espacefamille@mairie-orvault.fr)
    • En envoyant un chèque au service Espace Famille (21 avenue Alexandre Goupil - 44700 Orvault) à l’ordre du « Régisseur Espace Famille » ;

    Vous pouvez aussi vous déplacer à l'accueil de la Direction Education Enfance Jeunesse au Petit-Chantilly (21 avenue Alexandre Goupil) ou à l'accueil de de la Direction de la Cohésion Sociale et de la Solidarité, à l'Hôtel de Ville (9 rue Marcel Deniau - Bourg d’Orvault).  

    Quelles activités puis-je payer en chèques vacances ou CESU ?

    Vous avez la possibilité de payer votre facture mensuelle par ces modes de paiement selon les modalités suivantes :

    • en  chèques vacances ANCV : uniquement pour le règlement des accueils de loisirs, stages, camps et séjours
    • en chèques CESU : uniquement pour le règlement des crèches, multi-accueil, accueil périscolaire et accueils de loisirs.

    Attention : La Ville ne pourra pas accepter un montant de règlement par CESU ou chèques vacances supérieur au montant pouvant être affecté à ce mode de paiement.

     

    Quels sont les tarifs des services "Enfance-Jeunesse" ?

    L'ensemble des tarifs repose ainsi sur un principe de "taux d'effort", ce qui permet d'offrir une courbe de tarifs progressifs et individualisés en fonction du quotient familial (QF) de chaque famille. Elle est encadrée pour chaque service par un tarif « plancher » et un tarif « plafond ».

    Pour calculer vos tarifs individuels, en fonction de votre Quotient Familial,

    A quel moment sont actualisés le quotient familial ou le montant des ressources annuelles ?

    Chaque année au cours du mois de janvier, vous devez vous assurer que votre nouveau quotient familial et/ou vos nouvelles ressources sont bien enregistrés par le service Espace Famille pour une prise d’effet au 1er février.

    Cette mise à jour est obligatoire. En l’absence de vérification de votre part, les tarifs maximums sont appliqués par défaut  à toutes les prestations consommées à compter du 1er février.

    La mise à jour du Quotient Familial (QF) et/ ou des Ressources auprès du Service Espace Famille diffère selon votre situation. Retrouvez toutes les informations au sein de la  notice explicative :

    Si vous êtes dans la situation où vous devez fournir vos documents pour le calcul de votre QF, adressez les par mail à espacefamille@mairie-orvault.fr ou par courrier à la Direction Education Enfance Jeunesse (21 Avenue Alexandre Goupil 44170 ORVAULT).

     

    Début mars, comment vérifier que mon quotient familial (ou mes ressources) ont bien été actualisés ?

    Rendez vous sur votre espace privé, rubrique Vos factures : vous pouvez vérifier sur votre facture de février en ligne que les tarifs des prestations consommées par vos enfants ont évolué à compter du 1er février.
    A cette date, si vous constatez que les tarifs maximums sont appliqués (alors que ceci ne correspond pas à votre situation), cela signifie que votre quotient n’a pas été mis à jour. Vous devez  alors contacter l’accueil téléphonique du Service Espace Famille dans les meilleurs délais : 02 51 78 33 00.Dans l'attente d'une réponse de la part du service, il convient de ne pas procéder au paiement de la facture.