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Vote par procuration

Publiée le :

ven, 11/12/2015 - 09:35
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2017 est une année riche en scrutins : élection présidentielle les 23 avril et 7 mai, élections législatives les 11 et 18 juin. Si vous ne pouvez pas voter directement, pensez à la procuration.

Toute personne dans l’impossibilité de se déplacer ou d’être présent le jour J a la possibilité de confier un mandat à un autre électeur inscrit dans la même commune. C’est ce qu’on appelle la procuration, une démarche simple et gratuite.
Obligations professionnelles, vacances, maladie, handicap, assistance à un malade, résidence dans une autre commune… il peut arriver de ne pas être disponible le jour de l’élection. Dans ces cas précis, il existe une solution : la procuration.
Même s’il n’y a pas de délai de rigueur, il est conseillé de s’y prendre dès maintenant. Une fois la personne de confiance choisie et informée, le demandeur doit désigner officiellement cette personne. Il doit établir une procuration auprès du tribunal d’instance de son domicile ou de son lieu de travail, du commissariat de police ou de la brigade de gendarmerie, de l’ambassade ou du consulat (si la personne est à l’étranger).
Cette procuration doit parvenir à la commune d’inscription sur les listes électorales du demandeur le plus tôt possible avant l’élection. Les personnes concernées doivent donc impérativement anticiper les délais d’acheminement et de traitement de leurs demandes.

Les personnes souhaitant voter par procuration doivent s’adresser :

  • soit au Commissariat de Police (46, avenue Alexandre Goupil)
  • soit au Tribunal d’Instance de Nantes
  • ou à la brigade de gendarmerie du domicile ou du lieu de travail

munies d’une pièce d’identité et de leur carte d’électeur. Le mandant et le mandataire doivent être inscrits sur les listes électorales d’Orvault, mais pas obligatoirement dans le même bureau de vote. La procuration doit être établie suffisamment tôt pour que la mairie en reçoive le volet correspondant au plus tard la veille du scrutin.

Procédure :

Le mandant se présente en personne auprès des autorités compétentes.

  • Il présente un justificatif d'identité admis pour pouvoir voter (carte nationale d'identité, passeport ou permis de conduire par exemple).

  • Il remplit un formulaire cerfa n°14952*01 où sont précisées plusieurs informations sur le mandataire (nom de famille, nom d'usage, prénom(s), adresse et date de naissance). Ce formulaire inclut une attestation sur l'honneur mentionnant le motif de l'empêchement. Il peut s'agir par exemple d'une absence liée à des vacances ou des obligations professionnelles. Il n'y a pas lieu de fournir de justificatif sur la nature de l'absence.

    Le mandant peut remplir en ligne et imprimer le formulaire cerfa n°14952*01 qu'il présentera au guichet. Il peut aussi utiliser le formulaire cartonné disponible sur place.

Dans quels délais ?

Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d'acheminement et de traitement de la procuration en mairie.

Une procuration peut être établie à tout moment et jusqu'à la veille du scrutin, mais, en pratique, le mandataire risque de ne pas pouvoir voter si la commune ne l'a pas reçue à temps.

Le vote électronique

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